SOMFY // Rapport annuel 2022

06 COMPTES SOCIAUX

– les salariés ont droit à une indemnité forfaitaire dès lors qu’ils atteignent un certain âge de départ à la retraite et qu’ils sont toujours employés par l’entité à cette date ; – le montant de l’indemnité de départ en retraite octroyée à un salarié dépend de l’ancienneté de celui-ci dans l’entité et est plafonné à un nombre d’années de présence consécutives. L’IFRS-ICconclut qu’une entité attribue des droits à une indemnitéde retraite au titre de chaque année au cours de laquelle un employérend des services à compter de ladate à laquelle naît l’obligation pour la première fois et nosnur toute la période d’emploi. Ces dispositions s’appliquentpleinement à la Convention Nationale de Métallurgie. Compte tenu des éléments décrits ci-dessus et d’hypothèses actuarielles adaptées à SOMFY SA, le montant de la provision retraite s’élève à 366 K€ au 31 décembre 2022. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE — Au 31 décembre 2022, SOMFY SA est une filiale à 52,85 % de la société J.P.J.S. qui est la société mère consolidante. Suite au retrait obligatoire survenu le 9 février 2023 (cf. Événements postérieurs), J.P.J.S.détient désormais 69,99 % du capital de SOMFY SA. NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022 — ÉLÉMENTS D’EXPLOITATION NOTE 1 — Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires de SOMFY SA est de 4,6 M€, en hausse par rapport à l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation est de - 11,1 M€ contre - 9,9 M€ en 2021.

VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES NOTE 1.1

En milliers d’euros Production vendue de services France Production vendue de services UE Production vendue de services hors UE

2 744 1 257

641

TOTAL

4 641

RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS NOTE 1.2

En milliers d’euros Rémunérations allouées – aux membres des organes de direction

1 602 1 682

– aux membres des organes de surveillance et d’administration

Engagements de retraites souscrits

366

EFFECTIF AU 31 DÉCEMBRE 2022 NOTE 1.3

Hommes

Femmes

Total

10

Cadres

7

3

Au titre de 2022, l’effectif moyen des cadres est de 10, contre 11 en 2021. ÉLÉMENTS FINANCIERS NOTE 2 — Le résultat financier de la holding SOMFY SA est de 236,1 M€ contre 192,1 M€ en 2021, soit une hausse de 44,0 M€. Les dividendes reçus

s’élèvent à 241,3 M€ et augmentent de 52,0 M€. ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS NOTE 3 — Le résultat exceptionnel est de - 1 580 K€ contre 4 K€ en 2021.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022