SOMFY // Rapport annuel 2022

05 COMPTES CONSOLIDÉS

ANALYSE PAR NATURE NOTE 11.3

Dont impact Compte de résultat

Dont impact Variation de périmètre

En milliers d’euros

31/12/22

31/12/21

Impôts différés sur retraitements liés aux normes et sur différences temporaires dont :

- 34 046

- 11 707

- 2 081

- 18 638

4 244 3 310 2 831 1 656

4 789 3 600 3 140 3 196

159

118

– liés aux retraites

53

- - - - -

– liés aux méthodes de provisions – liés aux dettes fiscales et sociales – liés au crédit d’impôt SOPEM

- 296

- 1 481

49 71

9

-

– liés aux justes valeurs sur instruments de couverture

236

17

– liés aux frais d’acquisitions

- 28 992 - 5 544 - 11 087 - 4 853

- 4 183 - 6 066 - 11 180 - 4 417

1 331

- 26 123

– liés aux justes valeurs des immobilisations – liés aux contrats de location (IFRS 16) – liés aux différences sur les amortissements – liés à l’activation des frais de développement

501 - 83

31

- -

- 414

4 268

- 831 8 157

- 1 869

7 336

– liés à divers

Impôts différés sur marges internes

10 237

1 701

410

Divers TOTAL

- 60

- 60

-

-

- 23 869 17 521 - 41 390

- 3 610 19 165 - 22 774

- 381

- 18 229

IDA IDP

- -

7 454

- 26 123

Les impôts différés actifs et passifs par juridiction ou entité sont compensés conformément à la normeIAS 12.

ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 12 — Les engagements du Groupe se décomposent comme suit :

ENGAGEMENTS DONNÉS NOTE 12.1

ENGAGEMENTS REÇUS NOTE 12.2

En milliers d’euros

31/12/22 31/12/21 142 100 147 599

En milliers d’euros

31/12/22 31/12/21

Option de vente Dooya

Avals, cautions reçues, garanties de passif Lignes de crédit non utilisées

25 000

5 000

Intérêts sur emprunts et passifs de location restant à courir

3 393

2 997

300 000 178 000 325 000 183 000

Achats de cuivre à terme

11 197 - 21 218

3 818

TOTAL

Ventes et achats de devises à terme

10 170

TOTAL

135 472 164 583

ENGAGEMENTS DE RACHAT COMPLÉMENTAIRE NOTE 12.3 DE TITRES PORTANT SUR DES SOCIÉTÉS NON CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes IFRS et en conformité avec la recommandation de l’AMF du 4 novembre 2009, le Groupe a retenu le traitement comptable suivant pour les engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle. Lors de leur comptabilisation initiale, ces engagements sont comptabilisés en dettes financières pour la valeur actualisée du montant de rachat, en contrepartie de la diminution de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle. La différence entre la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle dont le rachat est anticipé et le montant de la dette estimée est comptabilisée en capitaux propres.

L’option de vente concédée aux co-associés de Dooya constitue un engagement hors-bilan depuis fin 2018 (année du changement de méthode de consolidation de Dooya). Elle est exerçable depuis fin 2015. Les intérêts sur emprunts et passifs de location restant à courir sont calculés uniquement sur les emprunts et passifs de location ayant des échéances connues et non sur les lignes de crédit court terme où les tirages sont aléatoires.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022