SOMFY // Rapport annuel 2022

05 COMPTES CONSOLIDÉS

Information détaillée Note 10.3.2

Au 31 décembre 2022, il n’y a plus de plans d’options en vigueur. Au cours de l’année 2020, le Directoire de SOMFY SA a décidé des attributions d’actions de performanceSOMFY SA suivantes : – lors de sa réunion du 31 août 2020, attribution d’actions de performance SOMFY à 52 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance était soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive a eu lieu le 15 septembre 2022. Les actions acquises ont été disponibles dès le 16 septembre 2022 et non soumises àobligation de conservation ; – lors de sa réunion du 25 novembre 2020, attribution d’actions de performance SOMFY à 3 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance était soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive a eu lieu le 28 novembre 2022. Les actions acquises ont été disponibles dès le 29 novembre 2022 et nonsoumises à obligation de conservation. Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration de SOMFY SA a décidé des attributions d’actions de performance SOMFY SA suivantes : – lors de sa réunion du 28 juin 2021, attribution d’actions de performance SOMFY à 69 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2023. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2023 et non soumises à obligation de conservation ; – lors de sa réunion du 28 juin 2021, attribution d’actions de performance SOMFY à 122 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2024. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2024 et non soumises à obligation de conservation ; – lors de sa réunion du 7 décembre 2021, attribution d’actions de performance SOMFY à 4 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2023. Les actions acquises seront indisponibles jusqu’au 11 décembre 2023minuit car soumises à obligation de conservation ; – lors de sa réunion du 7 décembre 2021, attribution d’actions de performance SOMFY à 4 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2024. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2024 et non soumises à obligation de conservation. Au cours de l’année 2022, le Conseil d’Administration de SOMFY SA adécidé de l’attribution d’actions de performance SOMFY SAsuivante : lors de sa réunion du 1 er juin 2022, attribution d’actions de performance SOMFY à 111 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de – performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2025. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2025 et non soumises à obligation de conservation.

Au 31 décembre 2022, la situation des actions gratuites est la suivante :

Date du plan

Nom du plan Nombre de béné ficiaires

Nombre d’actions attribuées

Valori sation (€)

Date

Date de disponi bilité

Révision du nombre d’actions liée aux conditions de présence et de perfor mance

Nombre d’actions définiti vement attribuées en 2022

Nombre d’actions potentiel lement acquises au 31/12/22

d’acqui

sition

16 238

- -

31/08/20

Plan AGAP 2022

52 17 340 100,83 15/09/22 16/09/22

- 1 102

499

25/11/20 Plan AGAP 2022 n° 2

3

516 126,24 28/11/22 29/11/22

- 17

- - - - -

18 595 23 629

28/06/21 28/06/21

Plan AGAP 2023 Plan AGAP 2024

69 19 236 140,15 30/06/23 01/07/23 122 24 444 137,39 30/06/24 01/07/24 4 1 284 165,80 30/06/23 11/12/23 4 1 284 162,93 30/06/24 01/07/24 111 32 172 129,21 30/06/25 01/07/25

- 641 - 815

1 241 1 241

07/12/21 Plan AGAP 2023 n° 2 07/12/21 Plan AGAP 2024 n° 2

- 43 - 43

26 810

01/06/22

Plan AGAP 2025

- 5 362

Dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat Simplifiée (OPAS) décrite dans les Faits marquants, les plans d’AGA en cours d’acquisition restent valables et iront à leur terme. Les actions attribuées seront acquises selon les conditions de présence et de performance de chacun des plans. Des conventions de liquidité avec J.P.J.S. et JP 3 sont mises en place en 2023, après la clôture de l’OPAS, afin de permettre aux bénéficiaires des plans de vendre les titres, une fois qu’ils seront acquis, à des prix de rachat encadrés par une formule de calcul. En application d’IFRS 2, la mise en place des conventions de liquidité en 2023 entraînerait une modification (« cash alternative ») des plans d’origine dont la valeur est susceptible d’évoluer à chaque clôture en fonctionde l’évolution des paramètres de la formule. IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS NOTE 11 —

Par convention, la différence entre la somme des impôts calculés individuellement par chacune des sociétés et l’impôt du groupe fiscal intégré constitue un produit comptabilisé dans le compte de résultat de la société tête de file. En cas de sortie du groupe d’intégration fiscale, les filiales sortantes sont indemnisées par SOMFY SA selon des modalités appréciées d’un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.

IMPÔTS COURANTS La convention d’intégration fiscale conclue entre la société SOMFY SA et ses filiales directes et indirectes a été renouvelée au 1 er janvier 2013 pour une durée indéterminée. Les sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale au 31 décembre 2022 sont : SOMFY SA, SOMFY ACTIVITÉS SA, Simu, CMC, Domis SA, Automatismes BFT France, Overkiz et SOMFY Protect by Myfox.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022