SOMFY // Rapport annuel 2022

05 COMPTES CONSOLIDÉS

MÉDAILLES DU TRAVAIL, JUBILÉ ET TFR – TRATTAMENTO DI FINE RAPPORTO

2022

2021

Dettes actuarielles Médailles du travail et Jubilee

Dettes TFR

Total Dettes actuarielles Médailles du travail et Jubilee

Dettes TFR

Total

En milliers d’euros

MONTANT À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE

2 854 - 162

1 967 1 315

4 821 1 153

2 845

1 985 1 174

4 830 1 247

Coût

73

- 1 316

- 1 354

Prestations versées

- 148 - 1 168

- 76 - 1 278

Variation de périmètre & change

1 040 5 698

98

42

998

12

86

MONTANT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

2 586

3 112

2 854

1 967

4 821

Les principales hypothèses actuarielles retenuessont les suivantes : Au 31 décembre

2022

2021

Taux d’actualisation France

4,0 % 4,0 % 5,0 %

1,0 % 1,0 % 3,3 %

Allemagne États-Unis

Autres

1,0-6,0 %

1,0-5,0 %

Augmentation future des salaires France

2,5 %-3,5 %

2,0 % 2,0 % 3,0 %

Allemagne États-Unis

3,5 % 3,0 %

Autres 1,0-5,0 % La sensibilité de l’engagement brut des indemnités de retraite à une variation de + 1 %/- 1 % du taux d’actualisation est respectivement de - 10,12 %/+ 12 %. Rémunérations brutes allouées aux dirigeants Note 10.2.2 1,0-8,0 %

En milliers d’euros

31/12/22

31/12/21

Avantages à court terme

3 223

2 452

Avantages postérieurs à l’emploi

86

70

Les dirigeants sont le Directeur Général, la Directrice Générale Déléguée et le Président du Conseil d’Administration. Les avantages postérieurs à l’emploi correspondent aux indemnités de fin de carrière liées aux contrats de travail dont sont titulaires les dirigeants. PAIEMENTS EN ACTIONS NOTE 10.3

Principe comptable Note 10.3.1

Certains employés du Groupe, y compris des dirigeants, peuvent recevoir un droit à attribution d’actions gratuites en fonction de l’atteinte de certains critères de présence et de performance et des options d’achat donnant le droit d’acquérir des actions SOMFY SA à un prix fixé d’avance. Le Groupe n’octroie pas de bons de souscription d’action. L’attribution effective de ces options et de ces actions gratuites est soumise à la réalisation de conditions. Chaque bénéficiaire doit être présent au sein du Groupe à la date de l’exercice de ses options ou à la date d’acquisition des actions gratuites. Pour certains d’entre eux, le droit d’exercer une partie de leurs options peut être également conditionné à la réalisation d’objectifs prédéfinis. Les options ont été évaluées selon le modèle de Black & Scholes, modèle d’évaluation qui permet d’obtenir la juste valeur de l’avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l’action, le prix d’exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d’intérêt sans risque ainsi que la durée de vie de

l’option. La juste valeur des actions gratuites est déterminée selon une approche reproduisant fidèlement la méthodologie utilisée par une salle de marché de banque auprès de laquelle un bénéficiaire chercherait un prix pour monétiser ses actions. Pendant la période d’acquisition des droits, la juste valeur des options et actions gratuites ainsi déterminée est répartie proportionnellementà l’acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix d’exercice reçu est enregistré en trésorerie en contrepartie des capitaux propres. L’effet dilutif des options et actions gratuites en circulation est reflété dans le calcul du résultat dilué par action. Selon la norme IFRS 2, les stock-optionssont évaluées à la valeur de marché lors de leur attribution, puis amorties dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits des salariés pour tous les plans attribués à compter du 7 novembre 2002.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022