SOMFY // Rapport annuel 2022

05 COMPTES CONSOLIDÉS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES NOTE 5 — ÉCARTS D’ACQUISITION ET TEST DE PERTE DE VALEUR NOTE 5.1

Écarts d’acquisition Note 5.1.1

Principe comptable Note 5.1.1.1 Les écarts d’acquisition sont évalués selon la méthodedécrite dans la note 2.3.1.

Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an ou plus fréquemment, quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils se sont dépréciés (indices de perte de valeur, cf. note 5.1.2). Toute dépréciation constatée est irréversible.

Information détaillée Note 5.1.1.2 En milliers d’euros

Valeur 94 390

Si la valeur recouvrable est supérieure à la valeur nette comptable de l’UGT à la clôture de la période, il n’y a aucune dépréciation à constater. Si, au contraire, cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation de la différence doit alors être constatée en priorité sur l’écart d’acquisition et cette dépréciation est définitive. La juste valeur diminuée des coûts de vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie, estimés sur la base des plans ou budgets sur cinq ans maximum, les flux étant au-delà extrapolés par application d’un taux d’évolution constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt, qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des actifs. Dans certains cas, les flux de trésorerie peuvent être estimés sur des durées plus longues. Une justification en est alors fournie UGT par UGT. Les cash-flows ont été évalués à partir des budgets et des plans à trois ans pour les sociétés évoluant sur un marché maîtrisé et connu. Ce sont en général des sociétés dont les stratégies ne devraient pas être modifiées en profondeur. A contrario , la période a été allongée à cinq ans pour les sociétés entrant sur de nouveaux marchés et dont le potentiel de croissance et de maturité est plus éloigné dans le temps. Ces cash-flows ont été projetés sur plusieurs années en introduisant des taux de croissance spécifiques et cohérents avec les taux de croissance historiques du Groupe. Le taux de croissance retenu pour la projection des cash-flows à l’infini est cohérent avec les taux d’inflation à long terme pour les pays concernés. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital et représente le niveau de rémunération attendue des capitaux engagés (fonds propres et dettes nécessaires au financement de l’activité). Il est calculé à partir des données financières d’un échantillon de sociétés comparables, composé de sociétés cotées du même secteur d’activité que les sociétés à valoriser. La prise en compte du risque est principalement intégrée au niveau des cash-flows. Information détaillée Note 5.1.2.2 Au 31 décembre 2022, comme chaque année ou chaque fois qu’il existe des indices de pertes de valeur, le Groupe a réexaminé la valeur des écarts d’acquisition associés aux Unités Génératrices de Trésorerie. Malgré un contexte géopolitique instable et des tensions persistantes sur les approvisionnements, le modèle d’affaires de SOMFY a résisté aux crises récentes, porté par les problématiques liées à l’habitat, avec la demande croissante des ménages pour plus de confort et de performances énergétiques.

Au 1 er janvier 2021

Incidence des variations de périmètre et changement de méthode de consolidation Incidence des variations du cours de change

24 813

- 168

Dépréciation pour perte de valeur

-

AU 31 DÉCEMBRE 2021

119 035

Incidence des variations de périmètre et changement de méthode de consolidation Incidence des variations du cours de change

72 935

- 284

Dépréciation pour perte de valeur

-

AU 31 DÉCEMBRE 2022

191 686

L’incidence des variations de périmètre est liée à l’acquisition de Répar’stores en 2021 et à celle de Teleco Automation en 2022 (cf. note 2.3.2). Test de perte de valeur Note 5.1.2 Principe comptable Note 5.1.2.1 La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. En dehors des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciation annuels systématiques à la clôture de l’exercice, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée. L’Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Une identification des Unités Génératrices de Trésorerie associées (UGT) a été effectuée au sein du Groupe. Elles sont principalement constituées par les entités juridiques du Groupe, qui ont été acquises à travers des opérations de croissance externe. Le test de dépréciation consiste en la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable de l’UGT. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur, diminuée des coûts de vente, et sa valeur d’utilité.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022