Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE INFORMATIONS QUANTITATIVES

ANALYSE DES ENCOURS NON PERFORMANTS

Encours restructurés Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). La Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE. Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an.

Les tableaux qui suivent ont été élaborés en conformité avec les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur la publication des expositions non performantes et renégociées (document EBA/GL/2018/10 de décembre 2018). Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants. Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale. Le ratio de prêts non performants à fin 2019 est de 3,1%. Ce ratio est calculé conformément aux orientations relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). La méthodologie de calcul de ce ratio diffère marginalement de celle retenue pour la publication des résultats financiers.

TABLEAU ԝ 32 ԝ : QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (MODÈLE 1 NPL)

31.12.2019

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Valeur comptable brute/montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de restructuration

Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions restructurées

Non performantes restructurées

Dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de restructuration

Sur les expositions performantes restructurées

Sur les expositions non performantes restructurées TOTAL

Performantes restructurées

Dont en défaut

Dont dépréciées

TOTAL

(En M EUR)

Prêts et avances

814 3 050

3 050

3 050

(18)

(1 428)

1 644

1 208

Banques centrales Administrations publiques Établissements de crédits Autres entreprises financières Entreprises non-financières Titres de créances Engagements de financements donnés Ménages

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318 1 490

1 490

1 490

(6)

(768)

987

727

495 1 560

1 560

1 560

(12)

(661)

657

481

-

-

-

-

-

-

-

-

1

43

43

43

-

-

28

28

TOTAL

815 3 092

3 092

3 092

(18)

(1 428)

1 672

1 236

90

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