Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

Gouvernance de la modélisation du risque de crédit Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 13 « Risque de modèle » du présent document). La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et implémentation et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. Le département « Risque de Modèles », directement rattaché au Directeur des risques, constitue la seconde ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts ») ; et le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un Reporting récurrent au Senior Management. Le département « Risque de Modèles » revoit également toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types de notifications principaux au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement : les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande p d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ; les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités p compétentes : avant leur mise en œuvre : les évolutions moins significatives, - selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex-ante ). En l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre, après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux - autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex-post ). La Direction de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.

Risque climatique – Mesure de la sensibilité au risque de transition

L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque lié au changement climatique pour le Groupe. De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un Indicateur de Vulnérabilité qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés. L’Indicateur de Vulnérabilité climat : correspond à l’impact marginal sur la notation interne de p l’entreprise cliente, du scénario de transition sélectionné (pour 2019 le Scénario de Développement Durable de l’Agence Internationale de l’Énergie) sur un horizon de temps de 20 ans. On retient l’hypothèse que cette entreprise ne prend pas de mesures d’adaptation. La vulnérabilité est évaluée en parallèle de la note interne qui est, elle, associée à une probabilité de défaut à un an ; est applicable pour les secteurs identifiés comme sensibles au p risque de transition et concerne, en 2019, le secteur du pétrole et du gaz, la génération d’électricité, le transport automobile, aérien et maritime, les métaux et l’extraction minière, ainsi que l’immobilier commercial ; est représenté sur une échelle à sept niveaux, allant d’impacts p négatifs élevés à impacts positifs élevés. Cette évaluation, proposée par la première ligne de défense, est validée par le département des Risques en tant que deuxième ligne de défense et s’appuie sur une méthode définie par le département des Risques. Elle permet d’engager le dialogue avec les clients les plus exposés. En effet, pour les groupes avec une exposition de long terme et dont l’indicateur de vulnérabilité climatique est moyennement négatif ou très négatif, une discussion doit être engagée afin de formaliser une opinion sur la stratégie d’adaptation du tiers au risque de transition. Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillé dans la section « La gestion des risques climatiques » du chapitre 5.2.3 « Agir en faveur du climat en soutenant une transition juste, écologique et inclusive » du Document d’Enregistrement Universel 2020.

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