Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit et de contrepartie correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Ce risque inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché, le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.

DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU 6.1 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

Principes généraux La politique d’octroi de crédit repose sur les grands principes suivants : l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement au p secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ; la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la p politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ; pour la clientèle de détail, le processus d’octroi s’appuie sur des p outils d’analyse du risque (score) contrôlés par les unités de risque. Les décisions de crédit sont soumises au respect des critères d’octroi préalablement définis dans des politiques de crédit dont l’efficacité est régulièrement évaluée ; un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur p la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et au secteur de suivi commerciaux d’autre part. La ligne métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration. Suivi de la concentration individuelle Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de client liés. Depuis le 1 er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une limite d’exposition sur les entreprises françaises les plus endettées à un niveau maximum de 5% des fonds propres éligibles. En raison de la taille du Groupe et de sa diversification, le respect de cette contrainte reste compatible avec l’accompagnement de nos clients.

Un dispositif interne est mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles. Des seuils de concentration, fonction de la note interne, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients liés jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans les Business Units , des niveaux de concentration sur des groupes de clients liés sont définis à l’occasion de Comités de concentration des Business Units (Comité de Concentration pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et Banque de détail en France ou Comités des Risques locaux, CORISQ Corporate Région et Comités Grands Risques Région pour le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux). Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative. Suivi des risques pays Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de p non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité …), soit d’événements internes (émeute, guerre civile …) ou externes (guerre, terrorisme …) ; le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de p crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire…), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts. Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis en place sur les pays sur la base de leurs notations internes et d’indices de gouvernance. L’encadrement n’est pas limité aux pays émergents. Les limites pays sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays. politiques, économiques, sociales et financières. Le risque pays se décline selon deux axes principaux :

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PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |