Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ԝ ADÉQUATION DES ԝ FONDS ԝ PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

TABLEAU ԝ 3 ԝ : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Société

Activité

Pays

Antarius

Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance

France

ALD RE Designated Activity Company

Irlande

Catalyst RE International LTD

Bermudes

Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC

Russie

Sogelife

Luxembourg

Genecar - Société Générale de Courtage d'Assurance et de Réassurance

France

SG Strakhovanie LLC

Russie

Sogecap

France

Komercni Pojstovna A.S.

République tchèque

La Marocaine Vie

Maroc

Oradea Vie

France

Société Générale RE SA

Luxembourg

Sogessur

France

Société Générale Life Insurance Broker SA

Luxembourg

Banque Pouyanne

Banque

France

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d'enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des orientations ABE (document EBA/GL/2016/11).

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Dans ce cadre par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

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PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |