Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3
5 GESTION DU CAPITAL ET ԝ ADÉQUATION DES ԝ FONDS ԝ PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :
TABLEAU ԝ 3 ԝ : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Société
Activité
Pays
Antarius
Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance
France
ALD RE Designated Activity Company
Irlande
Catalyst RE International LTD
Bermudes
Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC
Russie
Sogelife
Luxembourg
Genecar - Société Générale de Courtage d'Assurance et de Réassurance
France
SG Strakhovanie LLC
Russie
Sogecap
France
Komercni Pojstovna A.S.
République tchèque
La Marocaine Vie
Maroc
Oradea Vie
France
Société Générale RE SA
Luxembourg
Sogessur
France
Société Générale Life Insurance Broker SA
Luxembourg
Banque Pouyanne
Banque
France
Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d'enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des orientations ABE (document EBA/GL/2016/11).
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Dans ce cadre par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.
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PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
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