Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

3 DISPOSITIF DE GESTION DES ԝ RISQUES

CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE

CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE 3.4

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes sont décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque : « Risk Appetite Framework » , qui sont résumés ci-dessous. Gouvernance Le Conseil d’administration approuve, chaque année, l’Appétit pour le risque du Groupe proposé par la Direction générale (Group Risk Appetite Statement) et le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework) . Il s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier. Le Conseil d’administration est par ailleurs informé du fonctionnement approprié du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque sur la base d’une évaluation annuelle conduite par la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit La Direction des risques et la Direction financière préparent la définition de l’appétit pour le risque, et exercent avec la Direction de la conformité, le suivi et le contrôle de deuxième niveau de sa mise en œuvre. Fixation et déclinaison de l’appétit pour le risque La fixation et la déclinaison de l’appétit pour le risque résultent : d’un exercice régulier d’identification et d’évaluation de l’ensemble p des risques significatifs auxquels le Groupe est exposé, qui s’appuie sur des outils de mesure prospective (stress tests) ; de l’évaluation prévisionnelle de la rentabilité et de la solvabilité du p Groupe dans un scénario central et dans un scénario stressé, à un horizon d’au moins trois ans, retenus pour la construction du plan stratégique et financier ; d’une déclinaison de l’appétit pour le risque au sein du Groupe, p jusqu’au niveau pertinent, en prenant en compte le profil de risques/rentabilité des métiers et leurs perspectives de développement ; d’une formalisation au niveau du Groupe, des Business Units et des p principales filiales. L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document

son profil de rentabilité et de solidité financière ; p l’encadrement qualitatif, à travers des politiques de risque, et p quantitatif, à travers des indicateurs, des principaux risques du Groupe. Chaque année, en amont de la procédure budgétaire et après revue indépendante par la Direction des risques, la Direction financière propose à la Direction générale, en Comité financier, des cibles au niveau Groupe, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche « Traffic light » . Ces encadrements sont ensuite soumis pour approbation au Conseil d’administration. Ces cibles financières permettent : de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations p réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimums de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ; d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux p scenarii de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe). Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont identifiés et font l’objet de la fixation de cibles/limites assorties de seuils d’alerte et éventuellement d’un niveau de crise. Déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques. Sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation budgétaire au niveau des métiers, dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier. À l’issue du processus budgétaire, la Direction générale et la Direction financière soumettent au Conseil d’administration les trajectoires budgétaires en scenario central et en scenario stressé en vérifiant que les cibles financières initialement proposées sont bien satisfaites ; si ce n’est pas le cas, le Conseil d’administration peut, soit approuver de nouveaux encadrements, soit demander un amendement des trajectoires. La déclinaison de l’appétit pour le risque s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et de leurs perspectives d’activité. Cette déclinaison prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de l’entité.

(« Risk Appetite Statement ») qui fixe : le profil stratégique du Groupe ; p

22

PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |