Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

7 TITRISATION

TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE 7.1

Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2019 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle. Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes : la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas p d’origination ; les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du p mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ; la subordination de certaines tranches détermine la répartition des p pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque. À compter du 1 er janvier 2019, les positions de titrisation initiées en 2019 sont soumises au traitement réglementaire défini dans le règlement (UE) 2017/2401 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements

de crédit et aux entreprises d’investissement et dans le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Le règlement 2017/2401 présente une nouvelle hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 7.6). Le taux plancher de pondération (floor) est relevé de 7% à 15% (10% pour les titrisations STS). Le règlement 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont maintenues à un niveau de 5%. De plus, la création d’un système de référentiel de données pour les opérations de titrisation permettra d’accroître la transparence du marché. Les autorités techniques, ABE et AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ont émis des orientations ou RTS (Regulatory Technical Standards) visant à préciser certains éléments des nouveaux textes européens. En ce qui concerne les titrisations initiées avant le 1 er janvier 2019, les établissements continuent à appliquer jusqu’au 31 décembre 2019 les règles en vigueur au 31 décembre 2018.

148

PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |