Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT

INFORMATIONS QUANTITATIVES

ANALYSE DES ENCOURS NON PERFORMANTS

Encours restructurés Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). La Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE. Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.

Les tableaux qui suivent ont été élaborés en conformité avec les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur la publication des expositions non performantes et renégociées (document EBA/GL/2018/10 de décembre 2018). Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants. Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale. Le ratio de prêts non performants à fin 2020 est de 3,3%. Ce ratio est calculé conformément aux orientations relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).

TABLEAU 41 : QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (MODÈLE 1 NPL)

31.12.2020

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Valeur comptable brute/montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de restructuration

Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions restructurées

Non performantes restructurées

dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de restructuration

Sur les expositions performantes restructurées

Sur les expositions non performantes restructurées TOTAL

Performantes restructurées

dont en défaut

dont dépréciées

TOTAL

(En M EUR)

Prêts et avances Banques centrales Administrations publiques Établissements de crédits Autres entreprises financières Entreprises non-financières Titres de créances Engagements de financements donnés Ménages

1 210 2 438

2 438

2 438

(17)

(1 010)

992

613

-

-

-

-

-

-

-

-

0

-

-

-

(0)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

7

1

1

1

-

(0)

8

1

704 1 179 499 1 258

1 179 1 258

1 179 1 258

(17)

(487) (524)

759 225

477 135

(0)

-

-

-

-

-

-

-

-

12

31

31

31

(1)

(2)

15

13

1 223 2 470

2 470

2 470

(18)

(1 012)

1 006

626

TOTAL

99

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