Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES 6.5

Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based ) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit. Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé dans cette section « Mesure des risques et notations internes ». Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme IRB Repair et suite aux missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models ), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre strictement en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du Groupe, et traite des aspects tels que : la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de p son auditabilité : soit via développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants ; la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de p son auditabilité ; l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute p la chaîne ; la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en p matière de construction et surveillance (backtest) du dispositif ; la revue de certaines briques applicatives informatiques, et leur p rationalisation ;

la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation p avec le superviseur plus suivie ; le plan de roll-out vers l’approche IRB et le maintien en approche p Standard ( Permanent Partial Use – PPU), en concertation avec les superviseurs. Les expositions soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) du Pôle Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors Banque de détail, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu. Cadre général de l’approche interne Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque ( Risk-Weighted Asset , RWA) ainsi que la perte attendue ( Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie ( via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque. Quand une notation externe est disponible, l'exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l'organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque- france.fr/sites/default/files/media/2020/08/07/21._notice_2020_-_ version_clean_du_31.07.2020.pdf ).

TABLEAU 26 : AGENCES DE NOTATION UTILISÉES EN APPROCHE STANDARD

MOODY'S

FITCH

S&P

Souverains

P

P

P

Établissements

P

P

P

Entreprises

P

P

P

Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir de son dispositif interne de mesure des risques : la valeur exposée au risque ( Exposure at Default, EAD) est définie p comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion ( Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ; la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du p Groupe fasse défaut à horizon d’un an ; la perte en cas de défaut ( Loss Given Default, LGD) : rapport entre la p perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut. L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier.

Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le backtesting (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles. Le Groupe prend également en compte : l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, p la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ; les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet p impact est pris en compte via le niveau de LGD.

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