Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT

NOUVELLE DÉFINITION DU DÉFAUT

Assurances crédit Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques. Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite.

Value of a Basis Point) est en baisse du fait de la réduction de la maturité moyenne des protections. Les achats de protections sont réalisés en majorité (98% des encours au 31 décembre 2020) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-). Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et au passif (1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2019) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction. Dans le cadre des stress tests du LCR, l'article 30(2) de l'acte délégué 2015/61 prévoit un flux additionnel spécifique associé à un choc de trois crans sur la notation de la banque. À cet effet, l'impact en collatéral additionnel en espèces en cas de dégradation de trois crans de la note de Société Générale est estimé à 3 milliards d'euros au 31 décembre 2020.

NOUVELLE DÉFINITION DU DÉFAUT 6.3

Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013, applicables à compter du 1 er janvier 2021, et les dispositions du règlement (UE) 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, visent à renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut a ainsi été précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.

Le Groupe a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 6 juillet 2020 sur les entités dont les exigences en capital réglementaire sont évaluées suivant une approche basée sur les modèles internes. Les autres entités, en approche standard, les ont mises en œuvre à compter du 1 er janvier 2021, date à laquelle les paramètres internes utilisés pour calculer les pertes attendues ont été ajustés pour l’ensemble du Groupe. Les analyses préliminaires menées par le Groupe montrent que les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Étape 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Le Groupe estime que les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’auront pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés.

79

| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | PILIER 3 - 2021