Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3
6 RISQUE DE CRÉDIT
DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.
DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE 6.1 DU RISQUE DE CRÉDIT
Principes généraux La politique d’octroi de crédit repose sur les grands principes suivants : l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement et p de manière indépendante au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ; la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la p politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ; pour la clientèle de détail, le processus d’octroi s’appuie sur des p outils d’analyse du risque (score) contrôlés par les unités de risque. Les décisions de crédit sont soumises au respect des critères d’octroi préalablement définis dans des politiques de crédit dont l’efficacité est régulièrement évaluée ; un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur p la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part. La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration. Suivi de la concentration individuelle Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients liés. Depuis le 1 er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximum de 5% des fonds propres éligibles. Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi. Par
exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client et typiques des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe. Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative. Suivi des risques pays Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de p non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité…), soit d’événements internes (émeute, guerre civile…) ou externes (guerre, terrorisme…) ; le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de p crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire…), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts. Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays. Les limites pays sont validées annuellement par la Direction des risques (ou la Direction générale dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays. Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays pour chaque contrepartie. politiques, économiques, sociales et financières. Le risque pays se décline selon deux axes principaux :
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PILIER 3 - 2021 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
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