Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3
5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CADRE RÉGLEMENTAIRE
CADRE RÉGLEMENTAIRE 5.1
Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4). Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers : le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de p liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ; le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par p l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ; le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un p ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné. Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). Si certains amendements sont déjà applicables, la majorité des dispositions entrera en application en juin 2021. Les modifications portent notamment sur les éléments suivants : NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au p ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ; Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à p partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ; Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » p est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ; Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite p réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ; TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans p CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 16%+coussins de capital en risques pondérés et 6% de l’exposition levier en 2019, le ratio passant à 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier en 2022. En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1 er janvier 2023 au lieu de 1 er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).
Le calendrier européen de FRTB serait le suivant : en ce qui concerne les obligations de reporting : p
pour l’approche Standard (SA), l’Autorité Bancaire Européenne - (ABE) a annoncé en avril 2020 un différé (T3 2021 au lieu de T1 2021), pour l’approche en modèle interne (IMA) : 2023 ; - les exigences de fonds propres au titre de FRTB deviendraient p obligatoires au plus tôt fin 2023, voire en 2024. En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3. Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2023, avec un output floor global : les expositions pondérées par les risques (RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’ output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2023 à 72,5% en 2028. Néanmoins, il faudra attendre leur transposition en droit européen (CRR3/CRD6) pour que ces règles soient applicables au Groupe. Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises par les autorités de supervision et de régulation. Par exemple, la BCE a annoncé la mise en œuvre immédiate de l’article 104 bis de CRD5 : exigence de P2R pouvant être satisfaite à 56% au travers d’instruments de CET1, 19% d’AT1 et 25% de Tier 2 (au lieu de 100% de CET1 précédemment), mais aussi possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB), contracyclique (CCyB) et Systemic Risk Buffer (0% en France). D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR quick fix mis en œuvre dès le 30 juin 2020. Les éléments les plus significatifs sont l’avancée de la date de mise en oeuvre de la non-déduction des logiciels du CET1 ainsi que des discount factors PME et « Financement d’insfrastructure ». Pour le ratio de levier, la mise en œuvre du coussin (0,5% pour le Groupe) est reportée du 1 er janvier 2022 au 1 er janvier 2023 pour être en phase avec la date d’application de Bâle 4. Les réserves en banques centrales pourront être exclues jusqu’au 27 juin 2021 de l’assiette des expositions (sans augmenter l’exigence de 3%). Fin 2019, la BCE a confirmé le niveau d’exigence de capital supplémentaire au titre du Pilier 2 applicable depuis le 1 er mars 2019 à 1,75% pour l’année 2020. Dans le cadre des dispositions spécifiques prises par la BCE en lien avec la crise Covid-19, le taux du Pilier 2 applicable en 2020 est reconduit en 2021. Des détails concernant les exigences G-SIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe, www.societegenerale.com , rubrique « Document d'enregistrement universel et Pilier 3 ». Tout au long de l’année 2020, le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.
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PILIER 3 - 2021 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
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