Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE Dans le cadre de la réforme des taux interbancaires (taux « IBOR »), le Groupe poursuit ses efforts en vue de l’échéance importante de fin 2021. La structure projet que le Groupe a mise en place sous la houlette de la Direction générale poursuit un double objectif : d’une part, préparer le Groupe à traiter sur les taux « sans risque » (Risk Free Rates), et d’autre part préparer la migration du stock d’opérations en cours indexées sur des taux IBOR qui arriveront successivement à échéance après 2021 et 2023. En 2014, le Conseil de Stabilité Financière avait estimé, dans son rapport sur les taux interbancaires, que l’incertitude liée aux taux IBOR et à leur arrêt, s’il n’était pas maîtrisé, constituait une vulnérabilité et un risque systémiques. Dans cette optique, le Groupe évalue les principaux risques le concernant comme suit : risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue p dans le cadre de Comité régulier et des instances d’arbitrage ; risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de fallback dans les p transactions selon la disponibilité de standards de marché et le support de cabinets externes dans la renégociation des contrats bilatéraux ; risque de marché avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices qui fait l’objet d’un suivi et p d’un encadrement ; risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, en dépendance avec la volonté et l’état de préparation de nos p clients, le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ; risque de « conduite » associé à la fin annoncée des LIBOR, géré notamment au travers de guidelines Groupe spécifiques et déclinées par p entité. Des formations aux équipes et des communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques associés, les solutions alternatives qui pourraient être déployées, et la manière dont ils pourraient être affectés.

TABLEAU 5 : ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ET DÉRIVÉS IMPACTÉS PAR LA RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

Expositions en date du 30.09.2020

(En Md EUR)

Capital restant dû

Notionnels (1)

Actifs financiers (2) (hors dérivés) impactés par la réforme

Passifs financiers (3) (hors dérivés) impactés par la réforme

Nouveaux taux sans risque susceptibles de remplacer les taux d’intérêt de référence actuels Euro Short-Term Rate (€STR) Secured Overnight Financing Rate (SOFR) Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA) Swiss Average Rate Overnight (SARON) Tokyo OverNight Average (TONA) Euro Short-Term Rate (€STR)

Dérivés (4) impactés par la réforme

Taux d’intérêt de référence actuels EURIBOR – Euro Interbank Offered Rate EONIA – Euro OverNight Index Average

106

6

3 463

4

16

495

LIBOR – London Interbank Offered Rate – USD

35

3

2 536

LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP

4

0

568

LIBOR – London Interbank Offered Rate – CHF

0 0 1

0 1 0

63

LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR

641

7

150

26

7 774

TOTAL

Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés. (1) Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables. (2) Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables. (3) Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels. (4)

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