Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Comité grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients ; le Comité financier (COFI) a vocation à définir la stratégie financière p du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale) dans le cadre de l’allocation et de la gestion des risques structurels. Le COFI, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, valide le dispositif de gestion et d’encadrement des risques structurels du Groupe et des entités significatives et revoit les évolutions de ces risques (limites, consommation). Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares. Il examine le panorama financier, les documents ILAAP, ICAAP, les sujets récurrents concernant l’ALM, la liquidité, le Plan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propre et des refacturations intra-groupe. Enfin, il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérés par la Direction financière et le Secrétariat général) ; le Comité de conformité (COMCO) se réunit trimestriellement pour p suivre les risques de non-conformité et les incidents majeurs de conformité; sous la responsabilité de la Direction de la conformité il est présidé par la Direction Générale ; le Comité de transformation numérique (DTCO) a pour objet, en p conformité avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ; le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a p pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre les actions correctives et suivre leur exécution ; le Comité des engagements responsables (CORESP) traite les p sujets liés aux engagements et au cadre normatif du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), y compris les politiques sectorielles Environnementales et Sociales, Culture & Conduite, ou autres sujets ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant. Les Directions en charge du suivi des risques Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques. Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe. La Direction des risques a pour principale mission de contribuer au p développement des activités et de la rentabilité du Groupe par la définition, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units , de l’appétit aux risques du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Pôles d’activités qui sont responsables, en premier ressort, des opérations qu’ils initient. Dans ce cadre, la Direction des risques : assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière - Risques du Groupe,

est co-Responsable, avec la Direction financière, d’instruire la - fixation de l’appétit aux risques du Groupe proposé à la Direction générale, recense l’ensemble des risques du Groupe, - met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y - compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire, contribue à la définition des politiques de risque en tenant - compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants, définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de - mesure, d’approbation et de suivi des risques, met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la - correcte application de ces méthodes et procédures, instruit et valide les opérations et limites proposées par les - responsables métiers, définit ou valide l’architecture du système d’information risques - central et s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ; La Direction financière s’articule selon trois niveaux de supervision, p chacun rattaché à un Directeur financier délégué : la Banque de détail en France et la Banque de détail et Services - Financiers Internationaux, la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, - les fonctions transversales, regroupant l’ensemble des expertises - clés au fonctionnement de la Direction financière ; Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable et financier. À ce titre : la Direction des affaires comptables est en charge de - l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe, la Direction « Expertise sur les métriques et les reporting » est - en charge de la production des états réglementaires du Groupe, la Direction du traitement des opérations mutualisées pilote - les centres de services partagés de la Direction financière en s’appuyant sur ses équipes parisiennes et la supervision des équipes Finance à Bucarest et Bangalore, la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de - contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance, la Direction Asset and Liability Management assure la - responsabilité de la fonction ALM pour l’ensemble du Groupe, la maîtrise des risques structurels de taux, de liquidité et de change du Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l’ALM de Société Générale Personne Morale (SGPM). Les autres fonctions transversales assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général. Les Directions financières des Business Units et Service Units , p supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reporting (comptables, contrôle de gestion, réglementaires…). La Direction de la Conformité Groupe est responsable de la p définition et de la cohérence du dispositif de prévention et de contrôle du risque de non-conformité ainsi que de coordonner le dispositif destiné à prévenir, détecter, évaluer et maîtriser le risque de réputation dans l’ensemble du Groupe.

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| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | PILIER 3 - 2021