Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

8 TITRISATION

TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE 8.1

Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2020 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle. Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes : la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas p d’origination ; les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du p mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ; la subordination de certaines tranches détermine la répartition des p pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque. Les opérations de titrisation sont soumises aux traitements réglementaires définis :

dans le règlement (UE) n° 2017/2401 modifiant le règlement (UE) p n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ; dans le règlement (UE) n° 2017/2402 créant un cadre général pour la p titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Le règlement n° 2017/2401 présente notamment la hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 8.6). Le taux plancher de pondération ( floor ) est de 7% (10% pour les titrisations STS). Le règlement n° 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont fixées à un niveau minimal de 5%. Les autorités techniques, ABE et AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ont émis des orientations ou RTS ( Regulatory Technical Standards ) visant à préciser certains éléments des textes européens de niveau 1.

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PILIER 3 - 2021 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |