Saint Gobain - Document de référence 2016

4 UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE 1. Des politiques de référence

1.

Des politiques de référence

1.1

LA CULTURE DE CONFORMITÉ

Groupe Des équipes en charge à tous les niveaux du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. Sa Le programme de conformité fait l’objet d’un suivi par le coordonné par le Secrétaire Général et composé de plus de mise en œuvre repose sur un réseau de conformité, 100 dirigeants fonctionnels et opérationnels qui sont Délégations Générales. membres de Comités Conformité au niveau du Groupe et des

Principes de Comportement et d’Action (voir section 2.2.1 du au travers de ses valeurs, formalisées en 2003 dans les La culture de conformité qui anime le Groupe se développe chapitre 1). des Principes de Comportement et d’Action et des à part entière depuis 2009 qui renforce l’application effective Cette culture de conformité est alimentée par un programme Groupe et au niveau mondial. obligations qui en découlent, dans toutes les Activités du l’ensemble des salariés. Régulièrement rappelé par la La conformité est une obligation permanente qui s’applique à est de rigueur. À tous les niveaux de la hiérarchie, il s’impose Direction Générale du Groupe, le principe de tolérance zéro à des managers engagés. thèmes suivants : de conformité s’articule aujourd’hui autour des principaux Régulièrement enrichi depuis son lancement, le programme le respect des règles en matière de droit de la  pratiques, de newsletters mais aussi d’équipes dédiées de la réalisation d’audits, de la mise à disposition de guides différentes actions de formation (en ligne et en présentiel), concurrence : le Plan Concurrence est composé de pour toutes les questions opérationnelles sur le sujet ; prévention de la corruption s’appuie sur un pilotage la prévention de la corruption : le programme de  dans différentes filiales pour prévenir le risque lié d’actions et de bonnes pratiques déjà mises en œuvre internationales ; il vise la corruption passive et active, les notamment aux transactions commerciales etc.) et fait l’objet d’un suivi par un réseau de de politiques internes (cadeaux, conflits d’intérêt, agents, composé d’outils de formation (en ligne et en présentiel), relations avec les agents publics et le secteur privé ; il est répondent aux questions opérationnelles sur ce sujet ; correspondants par Délégation Générale et par Pôle qui la conformité aux sanctions économiques et aux embargos  évolutions et un lien privilégié avec des avocats extérieurs également déployés, ainsi qu’une veille active des ligne et en présentiel) et des politiques précises sont pour laquelle des outils de screening, des formations (en Diffusée par la Direction Générale du Groupe et relayée à tous Il en résulte une culture de conformité établie et structurée. sujets d’actualité. conformité, elle est en constante évolution en fonction des les niveaux du Groupe par les managers et le réseau de spécialisés.

LE RÉSEAU DE CONFORMITÉ

PAYS ET PÔLES CORRESPONDANTS CONFORMITÉ 35 PERSONNES

GROUPE COMITÉ GROUPE DE CONFORMITÉ 9 MEMBRES

DÉLÉGATIONS COMITÉS CONFORMITÉ (1 PAR DÉLÉGATION) 65 PERSONNES

notre culture de conformité est assuré par : De façon opérationnelle, le déploiement de nos valeurs et de la Direction Générale, qui s’y réfère régulièrement tant en  interne qu’en externe ; les Principes de Comportement et d’Action auprès de la Direction du Développement Responsable, qui promeut  l’ensemble des salariés ; programmes associés aux thèmes spécifiques ; la Direction Juridique, qui établit et déploie les  les managers, qui les endossent et les mettent en œuvre ;  effective. section 2 du chapitre 7), qui en vérifie l’application la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes (voir 

66

SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

WWW.SAINT-GOBAIN.COM