Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Comptes consolidés 2016

l’Inde (54 millions d’euros), la Suisse (43 millions d’euros) et le Brésil (42 millions d’euros). Les autres pays sont d’un montant nettement inférieur.

ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates d’expiration indéfinies. Cependant l’analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître. l’horizon de récupération est inférieur au délai maximal d’utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d’intégration fiscale permet d’assurer une récupération des actifs d’impôts différés. Dans Le Groupe constate des actifs d’impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 765 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 780 millions d'euros au 31 décembre 2015. Il s’agit principalement des États-Unis pour lesquels Au 31 décembre 2016, les actifs d’impôts différés, dont la récupération n’est pas jugée probable, s’élèvent à 393 millions d’euros (427 millions d’euros au 31 décembre 2015) et sont intégralement provisionnés. Les actifs d’impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants : la Chine, l’Allemagne, les États-Unis, la Belgique, et l’Espagne.

Déficits fiscaux reportables 10.3

l’horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays. différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non-recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritères qui prend en compte Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts

NOTE 11

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

NOTE 12

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours des exercices 2016 et 2015 est détaillé dans le chapitre « Informations complémentaires et tables de concordance » du document de référence.

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