Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Comptes consolidés 2016

1.2

Estimations et hypothèses

hypothèses retenues. les montants effectifs soient différents des estimations et des et les paiements en actions (note 4 « Effectifs, charges et annexe concernent l’évaluation des engagements de retraites Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette passifs courants et non courants, passifs éventuels et provisions pour autres passifs (note 7 « Autres provisions et (note 5 « Immobilisations incorporelles et corporelles »), les avantages au personnel »), les tests de valeur des actifs différés (note 10 « Impôts »). « Financement et instruments financiers ») et les impôts litiges »), la valorisation des instruments financiers (note 8 minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur. de cession consolidé, puis acquisition d’une participation cession de la totalité de la participation avec calcul d’un résultat également décomposée en une cession et une acquisition : conservation d’une participation minoritaire), la transaction est En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais d’actions Droits de vote potentiels et engagements d’achats b) d’achat sur des minoritaires sont pris en considération dans Les droits de vote potentiels constitués par des options lorsque celui-ci détient le contrôle. l’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement d’intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les la détention correspondante dans le calcul des pourcentages dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte contractées avec un minoritaire sur des titres d’une société Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente en contrepartie d’une diminution des intérêts minoritaires et valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente autres provisions et passifs non courants, correspondant à la comptes une dette sur investissement, présentée dans les valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres. des capitaux propres part du Groupe. La variation ultérieure de Intérêts minoritaires c) d’actionnaires (approche dite de « l’entité économique »). En terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la Conformément à IFRS 10, les intérêts minoritaires de la variation de trésorerie. sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l’exception de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont conséquence, les variations d’intérêts minoritaires sans perte de cession et activités cédées ou en cours Actifs et passifs détenus en vue de la vente 2.1.3 plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d’une classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la groupes d’actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent. Les actifs, ou transaction unique, on considère le groupe d’actifs dans son

l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que l’environnement économique et financier qui rend difficile passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience les charges du compte de résultat. Ces estimations et éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les produits et d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants IFRS nécessite la prise en compte par la Direction La préparation de comptes consolidés conformes aux normes

NOTE 2

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

de consolidation Principes comptables liés au périmètre filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses des sociétés sous influence notable. Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les Méthodes de consolidation 2.1.1 Intégration globale a) Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle globalement. exclusif directement ou indirectement sont intégrées Partenariats b) Les partenariats qualifiés de coentreprises sont consolidés effectivement apportée par le Groupe. sont consolidés ligne à ligne, à hauteur de la quote-part de résultat des partenariats qualifiés d’activités conjointes par mise en équivalence. Les éléments du bilan et du compte 2.1 notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l’activité est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat. équivalence, leur résultat est regroupé sur la ligne « quote-part équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en « quote-part dans les résultats des sociétés mises en Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne opérationnelles » dans le résultat avant impôts. dans les résultats des sociétés mises en équivalence non principale est le prolongement de l’activité opérationnelle du Acquisitions par étapes et cessions partielles a) analysée comme une double opération : d’une part comme Groupe détient déjà une participation, la transaction est En cas de prise de contrôle d’une entité dans laquelle le avec constatation d’un écart d’acquisition sur l’ensemble de la et d’autre part, comme une acquisition de la totalité des titres détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, une cession de la totalité de la participation antérieurement participation (ancien lot et nouvelle acquisition). Mise en équivalence c) Regroupements d’entreprises 2.1.2

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