Saint Gobain - Document de référence 2016

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2. Rémunération des organes d’administration et de direction

c) Politique d’intéressement long terme Plafond d’attribution par rapport à la rémunération globale du Président-Directeur Général

sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice en cours (fixe plus variable maximum au titre de l’exercice en cours). en 2016 ne pourraient représenter, au moment de leur attribution, une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à 100 % de Outre les contraintes énoncées ci-après, le Conseil d’administration a décidé, conformément au code AFEP-MEDEF, que les attributions d’options sur actions, d’actions de performance et d’unités de performance au Président-Directeur Général réalisées Ces attributions ont représenté, en 2016, une valeur totale (selon les normes IFRS) au moment de leur attribution, de 1 434 100 euros, correspondant à 48 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice 2016. Règles de couverture Le Président-Directeur Général a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture de son risque tant sur les options que sur les actions issues des levées d’options, sur les actions de performance ou sur les unités de performance dont il a été ou sera bénéficiaire jusqu’à la cessation de ses fonctions. À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’a été mis en place par le Président-Directeur Général. Fenêtres négatives Au titre du règlement intérieur du Conseil (voir section 1.1.2 du chapitre 10), en sa qualité d’administrateur, M. Pierre-André de Chalendar a l’obligation de s’abstenir de procéder à des transactions sur les titres Saint-Gobain durant les trente jours précédant annuels et semestriels. les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels, les quinze jours précédant la publication du chiffre d’affaires trimestriel, ainsi que le jour suivant la publication des résultats

Options sur actions

les options levées par ce dernier. Les tableaux ci-après présentent les attributions d’options sur actions au Président-Directeur Général durant l’exercice 2016 et

TABLEAU 4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2016 (NOMENCLATURE AMF)

options (achat ou souscription) Nature des

Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

l’exercice attribuées durant Nombre d’options

d’exercice Prix

d’exercice Période

Nom du dirigeant mandataire social Date du plan

Non encore définie

58 000 40,43 € au 23/11/2026 du 24/11/2020

Pierre-André de Chalendar

24/11/2016

244 200 €

TABLEAU 5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2016 (NOMENCLATURE AMF)

l’exercice Nombre d’options levées durant

Date du plan (achat ou souscription) Nature des options

Nom du dirigeant mandataire social

Prix d’exercice

Pierre-André de Chalendar

20/11/2008

souscription

34 400

25,88 €

social et moins que le sous-plafond fixé par l’Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2016. Au cours de la séance du Conseil du 24 novembre 2016, M. Pierre-André de Chalendar s’est vu attribuer 58 000 options sur actions, d’une valeur IFRS équivalente à son attribution d'options sur actions en 2015, représentant environ 0,01 % du capital les attributions et qui s’appliquent au Président-Directeur Général, sont exposées à la section 2.4 du présent chapitre 6. Les caractéristiques des options sur actions, notamment conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises Règles de conservation Comme les années précédentes, le Président-Directeur Général a l’obligation de conserver sous forme d’actions Saint-Gobain l’équivalent de 50 % de la plus-value nette (des impositions, contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) d’acquisition des actions lors de l’exercice des options qui lui ont été attribuées en 2016, jusqu’à la cessation de ses fonctions. Toutefois, cette obligation de conservation cesse de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actions Saint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatif atteint l’équivalent de cinq années de rémunération fixe brute (sur la base du cours d’ouverture de

l’action Saint-Gobain au jour de l’exercice des options et de sa rémunération fixe brute alors en vigueur).

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