Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

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Un Groupe performant et responsable Faire preuve d’éthique et de responsabilité

Le respect des droits humains dans les activités du Groupe 1.3

Les engagements 1.3.1 Les valeurs de Saint-Gobain, formalisées par les Principes de Comportement et d’Action, sont un vecteur essentiel de mobilisation pour les droits humains par leur référence aux conventions internationales telles que la Charte internationale des droits de l’homme ou les conventions applicables de l’Organisation internationale du travail, et en particulier les conventions 87, 98, 111, et 135, respectivement sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, sur le droit d’organisation et de négociation collective, sur la discrimination, et sur les représentants des travailleurs. Saint-Gobain est signataire du Global Compact des Nations unies depuis 2003. Les deux premiers principes du Pacte mondial invitent les entreprises à « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme » (principe n° 2). En 2019, le Groupe a rendu publique sa politique sur le respect des droits humains. Présentée au Conseil d’administration, cette politique décrit la prise en compte par Saint-Gobain des impacts sur les droits humains et le processus de diligence raisonnable associé. L’ensemble de la démarche s’appuie sur les préconisations des Nations unies, en particulier sur les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ainsi, Saint-Gobain s’engage à respecter les droits humains partout où il exerce ses activités et sur sa chaîne d’approvisionnement. Les principaux enjeux de Saint-Gobain liés au respect des droits humains sont identifiés en suivant la méthodologie proposée par les Nations unies dans le cadre de l’application de ses principes directeurs et concernent les droits humains qui risquent d’être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur. La méthode d’identification des risques d’incidences négatives réelles ou potentielles s'appuie sur le référentiel des Nations unies et sur des sources externes reconnues pour leur pertinence. Ces sources sont liées à des institutions internationales comme les Nations unies avec le Human Development Index , des organisations non gouvernementales spécialisées avec l’indice Transparency International sur la corruption, ou des fondations comme la Walk Free Foundation avec le Global Slavery Index sur le travail forcé. L’analyse s’est concrétisée par la réalisation d’une cartographie des risques liés aux activités du Groupe. Elle intègre les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et au respect des droits humains qui sont décrits dans la L’analyse des risques liés 1.3.2 aux droits humains dans les activités du Groupe

section relative aux achats responsables (cf. dans ce chapitre, section 1.4). La cartographie des risques intègre la nature des risques liés aux activités et celle des risques liés aux pays où Saint-Gobain est présent. Les risques principaux identifiés concernent quatre thématiques : le respect des droits des collaborateurs, la santé et la sécurité au travail, le respect de l’environnement et la lutte contre la corruption. La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail est décrite dans ce chapitre, section 4.2, et ceux concernant le respect de l’environnement dans ce chapitre, section 2.1.3. La gestion des risques de corruption est décrite dans ce chapitre, section 1.2.1. En novembre 2021, le processus de diligence raisonnable a été entrepris pour mettre à jour l’évaluation des risques et des impacts du Groupe en matière de droits humains ainsi que les mesures mises en œuvre pour gérer ces risques, limiter les risques d’incidences négatives, apporter si nécessaire des réponses aux parties prenantes impactées, et améliorer les situations qui doivent l’être. Pour cela, un questionnaire a été envoyé aux responsables des ressources humaines et aux responsables opérationnels de 35 pays les plus exposés, et les réponses analysées. Cette analyse permet de vérifier que les pratiques du Groupe sont bien en adéquation avec la politique sur les droits humains et les risques identifiés. Les mesures de maîtrise 1.3.3 des risques liés au respect des droits des collaborateurs Le respect des droits des collaborateurs est essentiel pour assurer un environnement de travail juste et équitable, permettant d’assurer un épanouissement personnel et professionnel (cf. dans ce chapitre, section 1.3.3). Ainsi, « le respect des droits des collaborateurs » est un des neuf principes qui constituent le Code éthique de Saint-Gobain. En complément, par sa politique en faveur des droits humains, Saint-Gobain a clairement décrit son attachement aux principes suivants : la lutte contre le travail forcé, la lutte contre le travail des enfants, la liberté d’association, et la lutte contre la discrimination. Depuis sa signature du Global Compact des Nations unies, le Groupe publie de façon annuelle une déclaration sur les progrès réalisés. Les entités de Saint-Gobain s’assurent que chaque collaborateur effectue son travail sur la base de conditions d’emploi librement convenues, selon un document partagé et accepté, et reçoit le paiement d’un salaire équitable en fonction des heures travaillées. La liberté d’association est garantie dans l’ensemble des sites industriels et des points de vente. Une vérification de l’âge du collaborateur est effectuée par les équipes locales dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants. Une analyse de la base de données des ressources humaines est effectuée de façon annuelle afin de vérifier que les collaborateurs de moins de 18 ans sont employés sous des contrats particuliers liés à leur éducation, tels que des contrats d’apprentissage.

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 74

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