Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Capitaux propres et résultat par action NOTE 11

11.1 Capitaux propres 11.1.1

Capitaux propres

Les achats à terme d’actions propres sont traités de la même manière : dès lors que l’achat à terme porte sur un nombre fixe d’actions à un cours figé, ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d’une diminution des capitaux propres, dans le poste « Réserves et résultat consolidé ». Les titres Saint-Gobain détenus ou contrôlés par la Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée « actions propres » et valorisés à leur coût d’achat. Le contrat de liquidité signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007, pour une période s’achevant au 31 décembre 2007, est renouvelable depuis par tacite reconduction. Le nombre d’actions propres s’élève à 2 746 687 et à 2 650 208 respectivement aux 31 décembre 2021 et 2020. En 2021, le Groupe a acquis 16 865 006 actions (20 733 422 actions en 2020) directement sur le marché. Le nombre d’actions vendues en 2021 s’est élevé à 2 525 353 contre 2 578 937 en 2020. Enfin, 14 243 174 actions ont été annulées en 2021 et 18 100 000 actions en 2020. Par ailleurs, pour les besoins d’un plan de rémunération mis en place en janvier 2008 au profit de certains salariés aux États-Unis, des titres de la Compagnie de Saint-Gobain sont détenus par le trustee Wachovia Bank, National Association. Ces actions sont traitées comme étant contrôlées par Saint-Gobain Corporation dans les comptes consolidés du Groupe.

Au 31 décembre 2021, le nombre d’actions composant le capital social de la Compagnie de Saint-Gobain est de 524 017 595 actions au nominal de 4 euros (532 683 713 actions au 31 décembre 2020). Primes et réserve légale 11.1.2 Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « Primes et réserve légale ». Réserves et résultat consolidé 11.1.3 Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions. Actions propres 11.1.4 Les actions propres sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

Nombre d’actions 11.1.5

Nombre d’actions

Composant le capital

En circulation 542 087 728

NOMBRE D’ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

544 683 451

Plan d’Épargne Groupe

6 099 996

6 099 996

Options de souscription d’actions

266

266

Actions rachetées Actions revendues Actions annulées

(20 733 422)

2 578 937

(18 100 000) 532 683 713

NOMBRE D’ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020

530 033 505

Plan d’Épargne Groupe

5 562 855

5 562 855

Options de souscription d’actions

14 201

14 201

Actions rachetées Actions revendues Actions annulées

(16 865 006)

2 525 353

(14 243 174) 524 017 595

NOMBRE D’ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2021

521 270 908

Dividendes 11.1.6 L’Assemblée générale, réunie le 3 juin 2021, a approuvé le dividende proposé au titre de l’exercice 2020, soit 1,33 euro par action. Ce dividende a été détaché le 7 juin et mis en paiement le 9 juin 2021.

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 328

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