Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Régimes à cotisations définies 6.3.4 Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont encourues. Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 647 millions d’euros sur l’exercice 2021 (628 millions d’euros en 2020), dont 423 millions d’euros de cotisations aux systèmes légaux de base (412 millions d’euros en 2020), 126 millions d’euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (123 millions d’euros en 2020) et 98 millions d’euros pour des plans à cotisations définies supplétifs (93 millions d’euros en 2020). Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent. Une condition minimale d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont détenues, selon les pays, soit directement soit par l’intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ; elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf événements exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d’administration. Il correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint-Gobain sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse qui précèdent la décision avec application d’une décote de 20 %, conformément aux dispositions légales, aux résolutions de l’Assemblée générale et aux délibérations du Conseil d’administration. Les salariés bénéficient également d’un abondement de l’entreprise qui est enregistré en charges dans les comptes du Groupe. Paiements en actions 6.4 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) 6.4.1

Par ailleurs, la charge IFRS 2 mesurant l’avantage offert aux salariés est calculée en appliquant les recommandations du CNC (communiqué du 21 décembre 2004 relatif aux Plans d’Épargne Entreprise et complément du 7 février 2007). Elle est évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d’incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d’emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans. La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription. En 2021, le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un nouveau Plan d’Épargne Groupe. Les modalités du plan 2021 sont identiques au plan 2020 et sont décrites ci-dessous. En 2021, le Groupe a émis au titre du PEG 5 562 855 actions nouvelles (6 099 996 actions en 2020) de quatre euros de nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de 35,81 euros (23,03 euros en 2020) représentant une augmentation de capital de 199 millions d’euros (139 millions d’euros en 2020) nette des frais y afférant. Le montant enregistré en charges en 2021 est de 13,2 millions d’euros au titre de la charge IFRS 2, contre 3,7 millions d’euros en 2020. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2021 et 2020 :

Exercice 2021

Exercice 2020

Caractéristiques des plans

6 juin 2019 (22 e résolution)

6 juin 2019 (22 e résolution)

Date de l’Assemblée générale

Date de décision du Président-Directeur Général arrêtant le prix de souscription

15 mars 5 ou 10

15 juin 5 ou 10

Maturité des plans (en années) Prix de référence (en euros) Prix de souscription (en euros)

44,76 35,81

28,79 23,03

Décote faciale (en %)

20,00 % 25,97 %

20,00 % 24,57 %

Décote totale à la date de décision du Président-Directeur Général (en %) (a)

Montant souscrit par les salariés (en millions d’euros)

199,2

140,5

Nombre total d’actions souscrites

5 562 855

6 099 996

Hypothèses de valorisation (maturité 5 ans) Taux de financement des salariés*

3,50 % - 0,51 % 0,51 % 19,12 % 6,85 %

4,80 %

Taux d’intérêt sans risque

- 0,45 % 0,29 % 21,77 %

Taux de prêt ou d’emprunt des titres (repo) Incessibilité pour le participant au marché (en %) (b)

Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) 2,80 % Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié entraînerait une augmentation de 3,6 millions d’euros de la charge IFRS 2 de 2021. *

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