SOPRA_STERIA_ASSEMBLEE_GENERALE_ACTIONNAIRES_2018

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Les dispositions statutaires relatives aux administrateurs représentant les salariés cesseront de s’appliquer, sans conséquence sur la durée des mandats en cours, lorsque la Société ne remplira plus à la clôture d’un exercice les conditions préalables à leur nomination. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. »

d’administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la Société. 3 - Administrateur représentant les salariés En application des dispositions du Code de commerce relatives aux administrateurs représentant les salariés, lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale en application des articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce et conformément aux présents statuts, est inférieur ou égal à douze, un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’établissement de la Société. Lorsque ce nombre est supérieur à douze, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’établissement de la Société. Si ce nombre devient inférieur ou égal à douze, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme. Le ou les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société.

Vingt-cinquième résolution (Modification de la limite d’âge associée à la fonction de Président du Conseil d’administration ; Modification corrélative de l’article 15 des statuts)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 89 ans la limite d’âge associée à la fonction de Président du Conseil d’administration et de modifier, en conséquence, le 3 e alinéa de l’article 15 « Organisation du Conseil » des statuts, désormais rédigé comme suit : « Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingt-neuf ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. » Les autres alinéas de l’article 15 des statuts restent inchangés. Vingt-sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Bernard RAMPINI, en qualité de censeur, pour une durée de deux ans) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, nomme, à compter de ce jour, Monsieur Jean-Bernard RAMPINI en qualité de censeur, pour une durée de deux années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

Vingt-septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre PASQUIER)

Vingt-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Sopra GMT)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Pierre PASQUIER dans ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années, conformément à l’article 14 des statuts de la Société tel que modifié par la vingt-quatrième résolution adoptée par la présente Assemblée générale, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société Sopra GMT, société anonyme au capital de 7 435 584 €, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 940 263, représentée par Madame Kathleen CLARK BRACCO, dans ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années, conformément à l’article 14 des statuts de la Société tel que modifié par la vingt- quatrième résolution adoptée par la présente Assemblée générale, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Vingt-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric PASQUIER)

Trentième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Astrid ANCIAUX)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Éric PASQUIER dans ses fonctions d’administrateur pour une durée de six années, conformément à l’article 14 des statuts de la Société tel que modifié par la vingt-quatrième résolution adoptée par la présente Assemblée générale, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Madame Astrid ANCIAUX dans ses fonctions d’administrateur pour une durée de deux années, conformément à l’article 14 des statuts de la Société tel que modifié par la vingt-quatrième résolution adoptée par la présente Assemblée générale, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2018