SOPRA_STERIA_ASSEMBLEE_GENERALE_ACTIONNAIRES_2018

PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

Rédaction actuelle

Nouvelle rédaction

Par exception, le ou les premier(s) administrateur(s) représentant les salariés seront nommés pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les dispositions du présent article 14-2 cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination d’administrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommés en application du présent article expirera à son terme. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. ARTICLE 15 – ORGANISATION DU CONSEIL Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment. Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre- vingt-cinq ans . Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs. Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires. En cas d’absence du Président, la séance du Conseil est présidée par toute personne mandatée à cet effet par ce dernier. À défaut, la séance du Conseil est présidée par l’un des Vice-Présidents.

Les dispositions statutaires relatives aux administrateurs représentant les salariés cesseront de s’appliquer, sans conséquence sur la durée des mandats en cours, lorsque la Société ne remplira plus à la clôture d’un exercice les conditions préalables à leur nomination. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment. Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingt-neuf ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs. Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires. En cas d’absence du Président, la séance du Conseil est présidée par toute personne mandatée à cet effet par ce dernier. À défaut, la séance du Conseil est présidée par l’un des Vice-Présidents.

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2018