SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Éthique & conformité

4. Éthique & conformité 4.1. Contexte et Faits marquants Faits marquants p Création de la Direction Corporate Governance & Risk Management . Cette Direction transverse a notamment pour mission de faire évoluer les principes directeurs de conformité et d’éthique en intégrant les nouvelles exigences réglementaires (Loi Sapin 2 et

Devoir de vigilance) et en prenant en compte l’évolution régulière du périmètre du Groupe.

p Programme de conformité lancé en 2017. p Un socle de règles et procédures revisité.

4.2. Enjeux et principaux résultats

Enjeux/Objectifs 2017

Résultats 2017

Ambitions 2018

ÉTHIQUE & VALEURS p Renforcer post-fusion les règles et procédures (inclus les sujets de conformité et de contrôle) au sein du Groupe.

p Création de la Direction Corporate Governance & Risk Management. p Charte Éthique complétée d’un code de déontologie boursière et de bonne conduite. p Un socle de Règles Groupe revisité.

Déployer au sein du Groupe les nouveaux dispositifs notamment au regard de l’évolution du périmètre du Groupe. Poursuite du programme de conformité en 2018 afin de compléter le dispositif existant.

PROTECTION DES DONNÉES. p Renforcer les dispositifs de protection des données.

p Préparation du nouveau programme de protection des données.

Déploiement du programme de mise en œuvre du RGPD sur l’ensemble du Groupe.

4.3. Gouvernance et organisation Afin de servir au mieux les sujets d’éthique et de conformité et de répondre aux exigences réglementaires, la Direction a fait le choix de regrouper au sein d’une même Direction, la conformité, les sujets de contrôle interne et la gestion des risques : la Direction Corporate Governance & Risk management . Cette Direction reporte à la Direction générale du Groupe. Cette organisation permet d’appréhender au sein d’une même gouvernance les sujets de conformité, les contrôles à opérer pour s’assurer de leur mise en œuvre et la gestion des alertes et des risques. Cette Direction pilote les sujets de conformité de manière transverse et anime les différents acteurs de la conformité. Elle s’appuie tant sur des relais dans les différentes filiales et entités pour permettre la gestion de ces sujets, que sur les Directions fonctionnelles, expertes dans leur domaine, au niveau du Groupe, qui s’appuient elles-mêmes sur leurs propres relais dans les différentes entités aux fins de couvrir les différents sujets de conformité. Dans le cadre de cette gouvernance, le responsable de cette Direction est le « Responsable conformité Groupe » ( Group Compliance Officer ), référent du système d’alerte. Il s’appuie sur un réseau de Compliance Officers dans les différentes entités et géographies, véritables relais et lien de proximité avec les équipes locales. Le Comité Risques fait un point mensuel au niveau Groupe sur les sujets de conformité, les risques, les points d’attention et les alertes remontés par les différentes entités et géographies. Les membres du Comité Risques sont : le Directeur industriel en charge des revues et alertes opérationnelles et projets, le Directeur financier, le Directeur juridique, le Directeur des ressources humaines, le Directeur de la Sécurité, le Directeur Corporate Governance & Risk Management. Des points réguliers sont organisés entre la Direction Corporate Governance & Risk Management et la Direction de l’Audit notamment concernant le plan d’audit et identification des risques. L’ensemble des sujets de conformité sont régulièrement présentés au Comité d’audit du Conseil d’administration.

Un Comité de déontologie boursière a également été constitué. Il se réunit à minima une fois par mois et autant de fois que nécessaire. Le contrôle et la gestion des risques au sein du Groupe, ainsi que le lien avec la Direction de l’Audit et les auditeurs externes sont décrits de manière plus détaillée dans la section 9.1 du chapitre 1 du document de référence 2017.

4.4. Une Charte Éthique

et des valeurs fortes portées au plus haut niveau du Groupe

La Charte Éthique Sopra Steria rappelle les valeurs du Groupe et s’appuie sur des principes éthiques communs à l’ensemble des entités, notamment des valeurs fortes de respect, d’intégrité et de transparence. Les principes de la charte Groupe sont fondés sur le respect des lois et règlements en vigueur dans les pays où les entités du Groupe exercent leurs activités et sur leurs engagements dans la manière d’exercer au mieux leurs métiers. Localement, et en fonction des législations en vigueur dans les pays où le Groupe opère, des chartes et règles complémentaires en matière d’éthique des affaires sont mises en place et suivies régulièrement. Dans le cadre de la Charte Éthique, le Groupe s’engage à respecter et à faire respecter par ses collaborateurs : p les droits humains et les libertés fondamentales ; p les lois et coutumes locales ; p les règles relatives à la prévention et au refus de toute forme, directe ou indirecte, de corruption active ou passive, et aux situations de conflits d’intérêts ; p les règles relatives à la concurrence ; p la confidentialité des informations auxquelles chaque collaborateur a accès dans le cadre de ses missions et de ses activités.

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