SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et rémunération des dirigeants mandataires sociaux

2.4.1. EXERCICE 2017 L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 13 juin 2017 a décidé, sur proposition du Conseil d‘administration, une inflexion importante des principes de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général. Rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale des actionnaires a approuvé la suppression de l’élément variable de la rémunération du Président sans modification de sa rémunération globale effective. La moyenne des rémunérations variables versées depuis la dernière révision de sa rémunération fixe en janvier 2011 a été intégrée à la rémunération fixe ainsi portée de 350 000 à 500 000 € bruts annuels au titre de l’exercice 2017. La décision du Conseil d’administration visait notamment à mettre la structure de la rémunération du Président du Conseil d’administration en conformité avec le Code Afep-Medef (§ 24-2) tout en tenant compte de son rôle et de la permanence de son engagement au service de la Société. Rémunération du Directeur général L’Assemblée générale a approuvé l’évolution de la politique de rémunération du Directeur général décidée par la Conseil d’administration. Cette évolution a modifié l’équilibre entre éléments fixes et variables de la rémunération du Directeur général : p la rémunération fixe annuelle du Directeur général a été révisée de 400 000 à 500 000 € bruts à compter du 1 er janvier 2017 ; p le montant de la rémunération variable à objectifs atteints du Directeur général a été porté de 40 à 60 % de sa rémunération fixe annuelle et son plafond de 60 à 100 % en cas de performance particulièrement remarquable. Cette modification visait à renforcer le lien entre la performance de l’exercice et la rémunération globale et à autoriser la fixation d’objectifs résolument ambitieux sans perdre les effets de la rémunération en matière de motivation et de rétention.

Les critères d’attribution de la rémunération variable annuelle ont également été revus dans un souci de clarté et de conformité aux recommandations Afep-Medef. Ils reposent désormais pour 2/3 (soit 40 %, à objectifs atteints, de la rémunération fixe annuelle) sur l’objectif quantifiable et pour 1/3 (soit 20 %, à objectifs atteints, de la rémunération fixe annuelle) sur un ou plusieurs objectifs qualitatifs qui, dans le système antérieur, ne jouaient qu’à titre de modulation de la rémunération variable effectivement versée. Les objectifs qualitatifs continuent bien entendu d’être définis de manière précise, en lien avec la stratégie et/ou avec l’évaluation de la performance du Directeur général. Pour l’exercice 2017, l’objectif quantifiable de Résultat opérationnel d’activité et quatre objectifs qualitatifs en lien avec la stratégie ont été arrêtés à l’unanimité par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 24 février 2017, en l’absence du Directeur général. Ils n’ont pas été rendus publics pour des raisons de confidentialité. Il est toutefois précisé que les objectifs qualitatifs fixés étaient en lien avec les priorités retenues par le Groupe pour l’exercice 2017 et en particulier avec les objectifs de montée en valeur des prestations et de transformation du Groupe. Par ailleurs, le Conseil d’administration a poursuivi son objectif d’alignement des intérêts du Directeur général sur ceux des actionnaires en lui consentant une attribution de 3 000 droits à actions de performance dans le cadre d’un nouveau plan à trois ans. Les actions attribuées à l’issue du plan devront, comme dans le plan précédent, être conservées à hauteur de 50 % pendant toute la durée du mandat. L’application de la politique de rémunération des mandataires sociaux en 2017 est présentée ci-après dans les tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux. Concernant la rémunération variable, les critères arrêtés pour l’exercice 2017 ont été appliqués comme prévu, sans modification en cours d’exercice.

❙ TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À MONSIEUR PIERRE PASQUIER, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (TABLEAU 1 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016)

2017

2016

Rémunérations dues au titre de l’exercice

529 077 €

530 341 €

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

- - -

- - -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

TOTAL

529 077 €

530 341 €

❙ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE MONSIEUR PIERRE PASQUIER, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (TABLEAU 2 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016)

2017

2016

Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés

Rémunération fixe

500 000 €

500 000 € 150 000 €

350 000 € 150 000 €

350 000 € 170 100 €

Rémunération variable annuelle Rémunération exceptionnelle

- -

-

-

-

Jetons de présence Avantages en nature

20 527 € 8 550 €

21 791 € 8 550 €

21 791 € 8 550 €

23 779 € 8 550 €

TOTAL

529 077 €

680 341 €

530 341 €

552 429 €

69

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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