SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conseil d’administration
2017
2016
(montants arrondis à l’euro le plus proche)
Hervé Saint-Sauveur Jetons de présence Autres rémunérations
64 444 €
64 099 €
-
-
Jean-François Sammarcelli Jetons de présence
16 852 €
15 951 €
Autres rémunérations
-
-
Jessica Scale (nomination par l’Assemblée générale du 22 juin 2016) Jetons de présence
16 852 €
7 975 €
Autres rémunérations Solfrid Skilbrigt Jetons de présence Autres rémunérations Sopra GMT Jetons de présence Autres rémunérations
-
-
16 852 €
17 945 €
-
-
31 612 €
33 329 €
-
-
TOTAL
479 473 €
478 209 €
En outre, il est précisé que : p l’application de la convention cadre d’assistance tripartite conclue en 2011 entre Sopra GMT, Sopra Steria Group et Axway Software a conduit à la facturation à Sopra Steria Group par Sopra GMT d’un montant net (c’est-à-dire après facturation de prestations par Sopra Steria Group à Sopra GMT) de 1 276 323 € au titre de 2017. Il est précisé que les coûts refacturés par Sopra GMT sont essentiellement constitués de la fraction des salaires, charges et frais annexes des collaborateurs affectée à des prestations réalisées au profit de Sopra Steria Group et, le cas échéant, des charges externes engagées par Sopra GMT sous les mêmes conditions, la refacturation se faisant sur la base d’un « cost plus » de 7 % (cf. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés en pages 225 à 226) ; p la société Trigone, contrôlée par Monsieur Jean Mounet, a facturé des prestations de conseil dans le domaine commercial à hauteur de 280 000 € HT en 2017 dans le cadre d’un contrat conclu en 2009 ; p la société Éric Hayat Conseil, contrôlée par Monsieur Éric Hayat, a réalisé des prestations de conseil dans le développement commercial d’opérations stratégiques pour un montant de 231 250 € HT dans le cadre d’une convention ayant pris effet le 18 mars 2015.
Le total des jetons de présence à répartir pour l’exercice 2017 s’élevait à 500 000 € (onzième résolution approuvée par l’Assemblée générale du 13 juin 2017). Les jetons de présence attribués à Monsieur Pierre Pasquier au titre de 2017, soient 20 527 €, sont présentés dans le tableau 2 « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, novembre 2016 ». Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que l’enveloppe des jetons de présence est intégralement répartie entre les participants effectifs aux réunions du Conseil et de ses comités (membres du Conseil et censeurs) uniquement au prorata de leur participation, physique ou par téléphone, aux réunions : p un montant égal à 65 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Conseil ; p un montant égal à 20 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Comité d’audit, chaque participation de son Président comptant double ; p un montant égal à 10 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Comité des rémunérations, chaque participation de son Président comptant double ; p un montant égal à 5 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Comité de sélection, chaque participation de son Président comptant double.
67
SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online