SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conseil d’administration
CHRISTIAN BRET Censeur
Nombre d’actions personnellement détenues dans la Société : 10
Date de première nomination : 19/06/2012 Date de début de mandat : 13/06/2017 Date de fin de mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2017
p Membre du Comité des rémunérations p Membre du Comité de sélection, d’éthique et de gouvernance
Adresse professionnelle : Sopra Steria Group – 9 bis, rue de Presbourg 75116 Paris – France Nationalité : Française
Âge : 77 ans
Principales fonctions exercées et mandats en cours
Société cotée
p Administrateur d’Altran Technologies
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Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années p Administrateur de Sopra Steria Group
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p Administrateur d’Econocom Group p Administrateur de Digital Dimension
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a. Dispositions légales Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par les articles L. 225-17 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration a pour mission essentielle de déterminer les orientations de la Société et de veiller à leur mise en œuvre. b. Dispositions statutaires Les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration font l’objet des articles 14 à 18 des statuts – se reporter au chapitre 7 « Informations complémentaires », du présent document (pages 240 à 241). Les statuts sont également disponibles sur le site Internet du Groupe (rubrique Investisseurs ). Par exception aux recommandations du Code Afep-Medef, la durée du mandat des administrateurs est statutairement fixée à six ans. Les dispositions statutaires fixant la durée du mandat des administrateurs à six ans maximum mais permettant leur désignation pour une durée inférieure afin de faire coïncider le terme des mandats, ont été approuvées à 85,8 % par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 juin 2014. Le renouvellement échelonné des mandats présenterait l’avantage d’associer évolution et continuité de la représentation des actionnaires et fait l’objet d’une résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2018. La durée de six ans permet le renouvellement des mandats par 1/3 tous les deux ans et correspond ainsi aux besoins actuels de la Société. c. Règlement intérieur du Conseil d’administration Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été amendé pour la dernière fois le 12 avril 2017 afin d’en actualiser le contenu, notamment à la lumière des nouvelles recommandations de gouvernance, de le compléter et d’y incorporer la charte déontologique des membres du Conseil d’administration qui constituait jusqu’à présent un document distinct. Il définit le rôle du Conseil d’administration, de son Président et du Directeur général, et précise les conditions d’exercice de leurs prérogatives. Il prévoit notamment la nécessité d’une approbation préalable du Conseil d’administration pour certaines décisions « qui ont un caractère stratégique majeur ou sont susceptibles d’avoir un effet significatif sur la situation financière ou les engagements de la Société ou de ses filiales » se reporter au chapitre 7 « Informations complémentaires », du présent document (page 242). Le règlement intérieur est également disponible sur le site Internet du Groupe (rubrique Investisseurs ). Il définit aussi le nombre, l’objet et la composition des comités chargés de préparer certaines délibérations du Conseil d’administration,
Par leur expérience professionnelle et les activités exercées en dehors de la Société, les membres du Conseil d’administration ont tous développé une expertise en matière de gestion et, pour certains d’entre eux, du secteur d’activité de la Société. Par ailleurs, à la connaissance de la Société, aucun d’entre eux n’a : p de conflit d’intérêts dans l’exercice de sa fonction ; p de lien familial avec un autre membre du Conseil d’administration à l’exception de Monsieur Éric Pasquier, apparenté à Monsieur Pierre Pasquier ; p été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude ; p été incriminé et/ou fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, ni empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ; p été impliqué dans une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation, au cours des cinq dernières années en tant que membre d’un Conseil d’administration, d’un organe de direction ou d’un Conseil de surveillance ; En outre, il n’y a pas de contrats de service liant les membres des organes d’administration ou de direction, à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de tels contrats. 1.2. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration 1.2.1. DISPOSITIONS RÉGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration sont régis par la loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur dont il s’est doté. Chaque comité spécialisé permanent a en outre adopté une charte de fonctionnement approuvée par le Conseil d’administration.
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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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