SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

NOTE 10 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

10.1.Provisions courantes et non courantes

Variations de périmètre Dotations

Reprises non utilisées Autres

Reprises utilisées

Écarts de conversion 31/12/2017

Part non courante

Part courante

(en millions d’euros) 01/01/2017

Provisions pour litiges

20,6

0,2

1,0 - 8,9 - 1,0 - 6,1

- 0,2

5,5

1,0

4,5

Provisions pour garanties Provisions pour pertes sur contrats Provisions pour impôts Provisions pour restructuration

0,5

-

-

- 0,1 - 0,1

-

-

0,3

0,2

0,1

8,9

1,4

0,9 - 9,0

-

- 1,2

- 0,2

0,7

-

0,7

31,1

-

0,8 - 2,8

-

-

-

29,1

29,1

-

18,3

-

3,6 - 10,5 - 0,5

-

-

11,0

3,3

7,6

Autres provisions pour risques

37,1

0,1 1,7

9,7 - 14,5 - 12,5 7,4

- 1,0 - 1,4

26,2

22,6

3,6

TOTAL

116,4

16,0 - 45,8 - 14,1

-

72,8 56,2 16,6

Les provisions pour litiges couvrent des litiges prud’homaux et des indemnités de départ de collaborateurs (4,5 M€ au 31 décembre 2017 contre 5,4 M€ au 31 décembre 2016), des franchises d’assurance et des risques clients provisionnés sur des litiges commerciaux (1,0 au 31 décembre 2017 contre 15,2 M€ au 31 décembre 2016). Les provisions pour impôts concernent essentiellement les risques fiscaux relatifs à la France, et notamment le crédit impôt recherche et les retenues à la source pratiquées par des clients étrangers. Les provisions pour restructuration correspondent aux coûts résiduels du programme de transformation du périmètre d’origine Steria en France (1,7 M€), aux coûts de mesures ponctuelles de restructuration prises en Allemagne (2,8 M€) et à des coûts d’intégration Sopra Steria principalement liés aux locaux (5,5 M€ en France). Les autres provisions pour risques couvrent essentiellement des coûts relatifs aux locaux (7,5 M€ dont 7,1 M€ de coûts liés aux remises en état, essentiellement au Royaume-Uni), aux clients et projets pour 11,1 M€ (dont 8,2 M€ au Royaume-Uni et 2,9 M€ en Allemagne), des risques contractuels (4,1 M€) et des risques fiscaux et sociaux (2,1 M€).

Les obligations actuelles résultant d’événements passés à l’égard des tiers sont comptabilisées en provisions dès lors qu’il est probable qu’elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et si la sortie de ressources peut être évaluée de manière fiable. Les provisions étant estimées sur la base de risques ou de charges futures, leurs montants comportent une part d’incertitude et sont susceptibles d’être ajustés au cours des périodes ultérieures. L’impact de l’actualisation des provisions est pris en compte si celui-ci est significatif. Dans le cas spécifique des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de rupture de contrat, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Notamment, une provision est constituée pour le montant des loyers et frais annexes à payer, net des recettes estimées de sous-locations, sur tout bien immobilier, si le bien est sous-loué ou vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans le cadre des activités principales. Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stock et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017