SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

7.3. Autres actifs courants

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Stocks et en-cours

3,2 3,9 6,1

0,2 6,9 5,5

Avances et acomptes versés Personnel et organismes sociaux

Créances fiscales

94,8 77,7

82,5 73,2

Impôt sur les sociétés

Prêts cautions et autres créances financières à moins d’un an

3,4

3,2

Créances diverses

14,7 - 0,8 50,2

10,3 - 1,1 41,2

Dépréciation des créances diverses Charges constatées d’avance Instruments financiers dérivés

3,3

9,2

TOTAL

256,4

231,1

Les créances fiscales comprennent notamment en France les créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). En France, le Groupe a cédé sa créance au titre de l’année 2017 de CICE et une partie de ses créances de CIR pour 47,5 M€. Ces cessions sont déconsolidantes. En 2016, le Groupe avait cédé sa créance de

CICE au titre de l’année 2016 et une partie de ses créances de CIR pour un montant de 58,2 M€ et ces cessions étaient déconsolidantes. Le Royaume-Uni contribue aux charges constatées d’avance à hauteur de 31,0 M€, dont 13,5 M€ proviennent de redevances versées par SSCL au Cabinet Office.

7.4. Autres dettes non courantes

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Options de vente accordées

58,4

79,0

Participation des salariés de l’exercice Autres dettes - part à plus d’un an

-

-

3,6 3,2

3,1 4,3

Instruments financiers dérivés

TOTAL

65,2

86,4

Dans le cadre du contrat que le Groupe a signé au Royaume-Uni avec le gouvernement britannique pour transformer ses activités de support, Sopra Steria a accordé au Cabinet Office un droit de vente des actions que celui-ci détient dans la joint-venture SSCL mise en place pour l’occasion. Ce droit est exerçable du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023. À ce titre, le Groupe a reconnu une dette non courante valorisée à 53,5 M€ au 31 décembre 2017 (contre 52,5 M€ au 31 décembre 2016). Dans le cadre de l’acquisition de Cassiopae (cf. note 2.1.), le Groupe s’est engagé par une promesse d’achat des participations détenues par les autres actionnaires. À ce titre, le Groupe a reconnu une dette non courante de 26,5 M€ au 31 décembre 2016 correspondant au Lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’une option de vente de leur participation au Groupe, une dette est constatée en autre passif non courant pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice estimé de l’option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est comptabilisée : p par imputation prioritairement sur le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ; Options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

prix à payer. Le 26 janvier 2017, Sopra Banking Software est devenu actionnaire à 100 % de KSEOP, après avoir racheté les participations des autres actionnaires. Enfin, le Groupe s’est engagé irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires minoritaires de Tecfit, société holding de Galitt, société nouvellement acquise, leurs titres par une promesse d’achat (cf. note 2). Au 31 décembre 2017, le passif au titre de cette promesse d’achat a été valorisé à 4,9 M€. Les instruments financiers dérivés au 31 décembre 2017 sont composés de contrats de couverture de taux d’intérêt et de change (cf. notes 11.5.3. et 11.5.4.). p puis, pour le solde, par imputation sur les réserves consolidées en part du Groupe. Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont comptabilisées en contrepartie des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant et pour le solde en diminution des réserves consolidées en part du Groupe.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017