SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

5.3.1. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi concernent principalement les engagements du Groupe vis-à-vis de ses employés au titre des indemnités de fin de carrière en France (31,2 % des obligations totales du Groupe), des régimes de retraite à prestations définies au Royaume- Uni (56,2 % des obligations totales du Groupe), en Allemagne (11,8 %), et dans d’autres pays d’Europe (essentiellement Belgique et Norvège pour le reste). Au 31 décembre 2017, ils représentent un montant de 358,9 M€, contre 446,3 M€ au 31 décembre 2016. Au Royaume-Uni , le Groupe dispose de cinq plans de régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Pour chacun d’entre eux, les obligations à financer sont couvertes par des actifs. Trois d’entre eux sont fermés à tout nouveau salarié et l’acquisition de droits futurs est gelée. Dans chacun de ces plans, les prestations à verser sont basées en grande partie sur le salaire final du participant au plan mais aussi, dans d’autres cas, sur une moyenne des salaires du participant et d’éventuels avantages accessoires. Chaque plan est constitué sous la forme de trusts et est encadré par le régulateur défini dans la législation britannique sur les retraites. Les administrateurs des plans sont des « corporate trustees » dont les directeurs incluent des représentants des participants aux plans et des membres indépendants. Des conseils externes sont employés par les administrateurs pour la gestion quotidienne des plans ainsi qu’en matière juridique, de politique d’investissement et d’actuariat. La loi britannique requiert une évaluation triennale des plans qui sert de base à la détermination des contributions à verser par l’employeur aux fonds. Les risques relatifs à ces plans sont : p la gestion d’actifs ; p l’inflation sur laquelle les droits à pension sont indexés, ce risque étant limité par l’utilisation d’instruments financiers indexés sur l’inflation ; p les taux d’intérêt dans la mesure où les flux futurs de trésorerie à décaisser sont actualisés, ce risque étant limité par l’utilisation d’instruments de couverture de taux d’intérêt ; p l’évolution des hypothèses démographiques telles que les tables de mortalité. Ces plans distinguent des participants actifs qui acquièrent encore des droits, des participants encore en activité mais dont les droits sont gelés et des participants retraités. Ces trois catégories de participants représentent respectivement 3,4 %, 61,5 % et 35,1 % du total des obligations.

Les projections de décaissement des prestations par les fonds dont le montant s’élève à 1 685,7 M€ au 31 décembre 2017, pour le total des dix prochaines années seraient les suivantes en M£ :

p à moins de deux ans : 160,1 M£ ; p de deux ans à cinq ans : 273,8 M£ ; p de cinq ans à dix ans : 513,1 M£.

Ces décaissements consistent en des prestations servies et en des estimations de transferts des obligations (et des actifs associés), à la demande des bénéficiaires, vers des sociétés gestionnaires externes. Les actifs de couverture des obligations s’élèvent à 1 484,1 M€ au 31 décembre 2017. Ces plans comprennent le versement de contributions afin de combler les déficits des fonds (contributions minorées de frais et de prélèvements obligatoires) et de financer le coût des services rendus au cours de l’exercice. En 2017, sur 12 mois, cette contribution versée représente 25,8 M€, dont 19,9 M€ au titre du financement du déficit (20,8 M€ en incluant d’autres décaissements associés). Le montant des contributions qui seront versées en 2018 s’élèveront à 23,1 M£ dont 18,5 M£ au titre du financement du déficit. En France , le régime à prestations définies concerne le versement d’indemnités de départ en retraite. Le Groupe provisionne ses engagements envers les salariés en application essentiellement des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite. Ce passif évolue notamment en fonction d’hypothèses démographiques telles que les taux de mortalité (statistiques publiques), et du taux d’actualisation, taux publié par l’agence Bloomberg pour la zone euro. Ce plan est soumis aux risques de taux d’intérêt, d’inflation et d’évolution des hypothèses démographiques. En Allemagne , quatre plans existent, dont deux importants (36,2 M€), et font l’objet d’une provision car ils ne sont pas financés. Le plan principal a pour objet le versement d’une pension minimale atteignant 14,1 % du salaire versé jusqu’au plafond de la sécurité sociale et 35,2 % au-delà. Ce plan ne concerne que les salariés entrés en service avant le 1 er janvier 1986 et les droits à pension sont gelés depuis le 30 septembre 1996. Ce plan est soumis aux risques de taux d’intérêt, d’inflation et d’évolution des hypothèses démographiques. Des plans existent également en Pologne, au Cameroun, en Norvège et en Belgique. Dans ces deux derniers pays, ils sont financés et ont pour objet le versement d’une rente au bénéficiaire au moment de la retraite. Les plans polonais et camerounais consistent en des indemnités de départ de retraite à verser. Tous ces plans sont regroupés en « Autres » et le plan belge en est le principal contributeur.

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