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COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

p suivie d’une seconde phase de mise en œuvre des potentiels changements. Parallèlement, le Groupe a participé aux discussions menées au sein de Syntec Numérique pour identifier les problématiques posées par l’application de la nouvelle norme et en tirer des interprétations et des traitements homogènes avec les principaux autres acteurs français du secteur. La phase de diagnostic et d’identification des divergences a tout d’abord donné lieu à une cartographie du chiffre d’affaires 2016 par catégorie et nature de revenus. Dans les catégories pouvant donner lieu à divergence, des échantillons de contrats et projets clients suffisamment représentatifs et couvrant une part très significative du chiffre d’affaires ont été identifiés pour ensuite être analysés. Ils ont été constitués de contrats en cours d’exécution au 1 er janvier 2017 et se poursuivant au-delà de cette date et de tout nouveau contrat signé au cours de l’exercice 2017. Ainsi, les contrats de vente de licences accompagnés de travaux de développement et d’intégration, les contrats au forfait, les prestations intégrant une phase de transition ou de transformation, les opérations de négoce de licences ou de matériels pour le compte des clients ont été analysés selon la méthodologie proposée par la norme. IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » propose une démarche d’analyse des contrats clients en cinq étapes qui consistent en : 1. la désignation du contrat conclu avec le client ; 2. l’identification des obligations de prestations incluses dans celui-ci ; 3. la détermination de son prix de transaction ; 4. l’allocation de ce dernier aux différentes obligations de prestations identifiées ; 5. la reconnaissance du revenu. Des divergences par rapport à l’application des normes actuelles ont pu être identifiées ponctuellement, sur un nombre limité de contrats, au cours de l’analyse requise par chacune de ces étapes. L’étape 2 d’IFRS 15 définit que des obligations de prestations incluses dans un contrat sont distinctes entre elles si elles peuvent l’être dans l’absolu et si elles le sont plus particulièrement dans le cadre du contrat en question. L’application de ces principes aux contrats du Groupe a pu aboutir à reconsidérer la distinction entre obligations de prestation à l’intérieur d’un contrat et à regrouper certaines d’entre elles. Notamment, des prestations peuvent être mises en œuvre pour permettre l’exécution future des contrats. C’est le cas des opérations de transition dans les activités d’Outsourcing ou de tierce maintenance applicative et des phases de « set-up » des prestations à livrer en mode SaaS dans l’édition de solutions. Ces services ne constituent pas, dans la majorité des cas, des obligations de prestations distinctes. La norme précise leur traitement et permet de reconnaître un actif correspondant à leurs coûts qui est amorti ensuite sur la durée des obligations de prestation auxquelles ils se réfèrent. Cela aboutit à modifier la reconnaissance du revenu associé à ces contrats. Le Groupe estime que ces changements auront des impacts de l’ordre de + 3,7 M€ sur le Chiffre d’affaires et de + 1,6 M€ sur le Résultat opérationnel d’activité dans le compte de résultat 2017. Au cours des étapes 3 et 4, IFRS 15 précise respectivement les modalités de détermination du prix de transaction d’un contrat et son allocation aux différentes obligations de prestations qu’il comprend. Ainsi feront partie intégrante du prix de transaction : p les considérations variables accordées au client telles que des remises, des pénalités ou des bonus en fonction de leurs probabilités d’occurrence ;

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. 1.1. Base de préparation Les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 ont été préparés conformément aux normes IFRS publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/business- economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/ financial-reporting_en. 1.2. Application de nouvelles normes et interprétations 1.2.1. Nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes, à savoir principalement : p amendement IAS 12 « Comptabilisation d’actifs d’impôts différés au titre des pertes non réalisées » ; p amendement IAS 7 « Disclosure initiative et Variations des passifs issus des activités de financement » ; p amendement IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : clarification du champ d’application ». 1.2.2. Normes et interprétations publiées par l’IASB mais non appliquées par anticipation Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les textes publiés par l’IASB, adoptés par l’Union européenne mais dont la date d’application est postérieure au 1 er janvier 2017. Il s’agit principalement des normes et amendements suivants : p IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » et ses amendements, IFRS 9 « Instruments financiers », textes d’application obligatoire au 1 er janvier 2018, p IFRS 16 « Contrats de location » d’application obligatoire au 1 er janvier 2019. Le Groupe n’appliquera pas non plus de manière anticipée les textes publiés par l’IASB mais non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2017 (notamment l’amendement à IFRS 9 « clause de remboursement anticipé », l’amendement à IFRS 2 « Classement et évaluation des paiements sur base d’actions », l’amendement à IAS 28 « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises ») et les interprétations IFRIC 22 « Paiements d’avance sur transactions en devises » et IFRIC 23 « Positions fiscales incertaines ». 1.2.3. Description de l’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » Le Groupe a lancé en septembre 2016 un projet de transition en vue d’appliquer IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » au 1 er janvier 2018. Il se compose principalement : p d’une première phase de diagnostic et d’identification des divergences potentielles induites par l’application des nouvelles règles et de leur chiffrage,

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