SOMFY - Rapport financier annuel 2020

07 DOCUMENTS JURIDIQUES

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général Délégué présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE AU VOTE EN CAS DE REJET DE LA 11 E RÉSOLUTION DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE — À CARACTÈRE ORDINAIRE — VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de Madame Florence NOBLOT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Florence NOBLOT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

TRENTIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de Madame Sophie DESORMIÈRE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sophie DESORMIÈRE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de Madame Paule CELLARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Paule CELLARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION – Non-remplacement et non-renouvellement en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Victor DESPATURE L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Victor DESPATURE arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes de l’exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Cluses, le 28 avril 2021

Pierre Ribeiro Membre du Directoire et Directeur Général Finance

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020