SOMFY - Rapport financier annuel 2020

05 COMPTES CONSOLIDÉS

PAIEMENTS EN ACTIONS NOTE 10.3

Certains employés du Groupe, y compris des dirigeants, peuvent recevoir un droit à attribution d’actions gratuites en fonction de l’atteinte de certains critères de présence et de performance et des options d’achat donnant le droit d’acquérir des actions Somfy SA à un prix fixé d’avance. Le Groupe n’octroie pas de bons de souscription d’action. L’attribution effective de ces options et de ces actions gratuites est soumise à la réalisation de conditions. Chaque bénéficiaire doit être présent au sein du Groupe à la date de l’exercice de ses options ou à la date d’acquisition des actions gratuites. Pour certains d’entre eux, le droit d’exercer une partie de leurs options peut être également conditionné à la réalisation d’objectifs prédéfinis. Les options ont été évaluées selon le modèle de Black & Scholes, modèle d’évaluation qui permet d’obtenir la juste valeur de l’avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l’action, le prix d’exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d’intérêt sans risque ainsi que la durée de vie de l’option. La juste valeur des actions gratuites est déterminée selon une approche reproduisant fidèlement la méthodologie utilisée par une salle de marché de banque auprès de laquelle un bénéficiaire chercherait un prix pour monétiser ses actions. Pendant la période d’acquisition des droits, la juste valeur des options et actions gratuites ainsi déterminée est répartie proportionnellement à l’acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix d’exercice reçu est enregistré en trésorerie en contrepartie des capitaux propres. L’effet dilutif des options et actions gratuites en circulation est reflété dans le calcul du résultat dilué par action. Selon la norme IFRS 2, les stock-options sont évaluées à la valeur de marché lors de leur attribution, puis amorties dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits des salariés pour tous les plans attribués à compter du 7 novembre 2002. Au 31 décembre 2020, il n’y a plus de plans d’options en vigueur. Le Directoire de Somfy SA, lors de sa réunion du 12 novembre 2018, a décidé l’attribution d’actions de performance Somfy SA à 7 bénéficiaires salariés de Somfy Protect by Myfox. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2021 et non soumises à obligation de conservation. Au cours de l’année 2019, le Directoire de Somfy SA a décidé des attributions d’actions de performance Somfy SA suivantes : lors de sa réunion du 20 mai 2019, attribution d’actions de performance Somfy à 173 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de – performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2021 et non soumises à obligation de conservation ; lors de sa réunion du 15 novembre 2019, attribution d’actions de performance Somfy à 1 bénéficiaire. L’acquisition de ces actions de – performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront indisponibles jusqu’au 17 novembre 2021 car soumises à obligation de conservation ; lors de sa réunion du 15 novembre 2019, attribution d’actions de performance Somfy à 10 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de – performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront indisponibles jusqu’au 17 novembre 2021 car soumises à obligation de conservation. Au cours de l’année 2020, le Directoire de Somfy SA a décidé des attributions d’actions de performance Somfy SA suivantes : lors de sa réunion du 31 août 2020, attribution d’actions de performance Somfy à 52 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de – performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 15 septembre 2022. Les actions acquises seront disponibles dès le 16 septembre 2022 et non soumises à obligation de conservation ; lors de sa réunion du 25 novembre 2020, attribution d’actions de performance Somfy à 3 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de – performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 28 novembre 2022. Les actions acquises seront disponibles dès le 29 novembre 2022 et non soumises à obligation de conservation.

Au 31 décembre 2020, la situation des actions gratuites est la suivante :

Date du plan

N° du plan

Nombre de béné- ficiaires

Nombre d’actions attribuées

Valori- sation (€)

Date d’acqui- sition

Date de disponi- bilité

Révision du nombre d’actions liée aux conditions de présence et de performance

Nombre d’actions définitive- ment attribuées en 2020

Nombre d’actions potentiel- lement acquises au 31/12/20

5 239

12/11/18

Plan Myfox AGA 4

7

5 239 66,26 30/06/21 01/07/21

–

– – –

21 178 24 625

20/05/19 Plan AGAP 2021 20/05/19 Plan AGA 2021

45 32 370 75,62 30/06/21 01/07/21 128 37 637 75,62 30/06/21 01/07/21

- 11 192 - 13 012

Plan AGAP 2021 n° 2

843

1

1 080 81,51 30/06/21 17/11/21

- 237

–

15/11/19

–

15/11/19 Plan Business Group Sécurité 31/08/20 Plan AGAP 2022

10

6 015 81,51 30/06/21 17/11/21

- 6 015

–

12 190

52 17 340 100,83 15/09/22 16/09/22

- 5 150

–

Plan AGAP 2022 n° 2

430

3

516 126,24 28/11/22 29/11/22

- 86

–

25/11/20

143

SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020