SOMFY - Rapport financier annuel 2020

05 COMPTES CONSOLIDÉS

Provisions non courantes Note 9.1.1

Provisions pour garantie

Provisions pour litiges

Provisions pour agents

Provisions pour risques et divers

Total 2020

En milliers d’euros Au 1 er janvier 2020

8 548 2 502 - 706 - 583 - 116

5 111

968

465

2 003

Dotations

193

2 124 - 154 - 208

31

154

Reprises utilisées

- 361

- 53

- 138 - 375

Reprises non utilisées

–

– –

Incidence des variations de change

- 118

–

2

Incidence des variations de périmètre et changement de méthode de consolidation

–

–

–

–

–

Autres mouvements

–

–

–

–

–

AU 31 DÉCEMBRE 2020

4 825

2 730

443

1 647

9 645

Provisions courantes Note 9.1.2

Provisions pour garantie

Provisions pour litiges

Provisions pour risques et divers

Total 2020

En milliers d’euros Au 1 er janvier 2020

11 253

4 889

1 821 1 487 - 113 - 184

4 543 1 384

3 378

Dotations

508

- 2 436

Reprises utilisées

- 701

- 1 622

- 587 - 408

Reprises non utilisées

–

- 403 - 308

Incidence des variations de change

- 96

- 4

Incidence des variations de périmètre et changement de méthode de consolidation

–

–

–

–

Autres mouvements

–

–

- 197 2 810

197

AU 31 DÉCEMBRE 2020

4 600

3 790

11 199

PASSIFS ÉVENTUELS NOTE 9.2

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe. Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des actions en justice ou des procédures arbitrales et réglementaires survenant dans le cadre habituel de ses activités. Chacun des litiges connus ou procédures en cours, dans lesquels Somfy ou des sociétés du Groupe sont impliqués, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. L’ensemble des passifs éventuels du Groupe est mentionné dans les Faits marquants.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020