SOMFY - Rapport financier annuel 2020

05 COMPTES CONSOLIDÉS

Normes, amendements et interprétations non encore d’application obligatoire Note 1.4.2

Normes

Contenu

Date d’application

Applicable au 1 er janvier 2023 selon l’IASB, non encore approuvé par l’UE

Classement des passifs en tant que courant ou non courant

Amendements à IAS 1

er janvier 2022 selon l’IASB,

Applicable au 1

Amendements à IAS 16

Revenus pré-utilisation d’un actif corporel

non encore approuvé par l’UE

Applicable au 1

er janvier 2022 selon l’IASB,

Amendements à IAS 37

Coûts d’exécution d’un contrat

non encore approuvé par l’UE

er janvier 2022 selon l’IASB,

Applicable au 1

Amendements à IFRS 3

Références au cadre conceptuel

non encore approuvé par l’UE

Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16

er janvier 2021 selon l’IASB

Réforme de l’IBOR – Phase 2

Applicable au 1

Applicable au 1 er janvier 2022 selon l’IASB, non encore approuvé par l’UE

Améliorations annuelles des normes IFRS Cycle 2018-2020 (IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16, IAS 41)

Le Groupe n’a appliqué aucune de ces nouvelles normes ou amendements par anticipation et est en cours d’appréciation des impacts consécutifs à leur première application. Une information complète est disponible sur le site : http://www.ifrs.org

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 2 — MODE DE CONSOLIDATION NOTE 2.1

Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle.

CONTRÔLE EXCLUSIF Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle. La notion de contrôle se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir les avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « Participations ne donnant pas le contrôle ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement au compte de résultat en Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les frais d’acquisition sont comptabilisés dans le coût d’acquisition des titres. tant qu’affectation du résultat de la période. CONTRÔLE CONJOINT ET INFLUENCE NOTABLE

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES DANS LES COMPTES DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments monétaires exprimés en devises, comptabilisés au bilan, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES ÉTRANGÈRES Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis en euros : les actifs et passifs sont convertis en euros, au taux de – change en vigueur à la date de clôture ; les produits et charges sont convertis au taux de change – moyen de la période tant que celui-ci n’est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours ; les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés – en autres éléments du résultat global en contrepartie de la réserve de conversion au sein des capitaux propres. Les différences de change latentes, ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l’investissement net dans les filiales étrangères, sont inscrites dans la réserve de conversion au sein des capitaux propres jusqu’à la cession de l’investissement, date à laquelle elles sont reconnues en résultat. Aucune filiale du Groupe n’est située dans un pays dont l’économie est hyperinflationniste au 31 décembre 2020, hormis l’Argentine. Compte tenu de la taille de la filiale en Argentine, l’application de la norme IAS 29 relative aux économies hyperinflationnistes n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe.

Le périmètre de consolidation est présenté dans la note 15 de l’annexe.

CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES NOTE 2.2

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 ont été établis en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020