SOMFY - Rapport financier annuel 2019

07 COMPTES CONSOLIDÉS

Somfy SA est une société à Directoire et Conseil de Surveillance cotée sur Eurolist d’Euronext Paris (compartiment A, Code ISIN FR0013199916). Fondé en 1969 dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, et présent aujourd’hui dans 58 pays, Somfy est le partenaire de référence de l’automatisation des ouvertures du bâtiment et un pionnier de la maison connectée. Le Groupe innove en permanence pour un habitat offrant à ses utilisateurs confort, bien-être et sécurité et s’engage en faveur d’un développement durable. Somfy SA est une filiale à 52,65 % de la société de droit français J.P.J.S. Les états financiers consolidés IFRS du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui recouvre une période de 12 mois, ont été arrêtés par le Directoire en date du 2 mars 2020 et, après les avoir vérifiés et contrôlés, le Conseil de Surveillance du 4 mars 2020 n’ayant pas émis d’observation, a autorisé leur publication. Le total du bilan est de 1 358 246 K€ et le résultat net consolidé s’élève à 163 209 K€ (part du Groupe 163 227 K€). L’ensemble des règles et méthodes comptables sont incluses dans les différentes notes qui sont regroupées par thème et surlignées en couleur dans un objectif de lisibilité et de pertinence. PRINCIPES COMPTABLES NOTE 1 — ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – NOTE 1.1 BASE DE PRÉPARATION négociées lors de l’acquisition de titres de participation (notes 7.2.2 et 7.2.4 de l’annexe). Dans le cadre de l’élaboration de ces états financiers consolidés annuels, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues ont été mis à jour des derniers indicateurs disponibles.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire. Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique à l’exception d’un certain nombre de comptes d’actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur et notamment les instruments dérivés. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Somfy SA et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Toutes les sociétés arrêtent leurs comptes au 31 décembre. CONFORMITÉ AUX NORMES COMPTABLES NOTE 1.2 En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 sont établis selon les normes internationales d’informations financières (les « IFRS ») applicables à cette date et telles qu’approuvées par l’Union européenne, à la date d’arrêté de ces états financiers. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS NOTE 1.3 La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l’utilisation de jugements, d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes : la dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels et – corporels dont l’évaluation repose notamment sur des hypothèses de flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation, des valeurs terminales (note 5.1 de l’annexe) ; la durée de location et le taux d’actualisation des contrats de – location immobilière (note 5.3 de l’annexe) ; les engagements de retraite dont l’évaluation se fonde sur un – certain nombre d’hypothèses actuarielles (note 10.2.1 de l’annexe) ; les provisions (note 9.1 de l’annexe) ; – la valorisation des options liées aux plans de stock-options et – attributions d’actions gratuites accordées aux salariés (note 10.3 de l’annexe) ; la valorisation de certains instruments financiers de couverture – de change et de matières, ainsi que de certaines options

Au 31 décembre, le Groupe revoit ses indicateurs de performance et procède à des tests de dépréciation s’il existe un quelconque indice qu’un actif puisse avoir subi une perte de valeur. NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS NOTE 1.4 EN VIGUEUR Normes, amendements et interprétations Note 1.4.1 d’application obligatoire à partir de l’exercice ouvert au 1 er janvier 2019

Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations suivants à compter du 1 er janvier 2019 :

Normes

Contenu

Date d’application Applicable au 1 er janvier 2019

IFRS 16

Contrats de location

Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative Modification, réduction ou liquidation de régime Intérêts à long terme dans les entreprises associées et co-entreprises Cycle 2015-2017 (IFRS 3, IFRS 11, IAS 12, IAS 23)

Amendement à IFRS 9

Applicable au 1 er janvier 2019

Amendements à IAS 19 Amendements à IAS 28 Améliorations annuelles des normes IFRS

Applicable au 1 er janvier 2019 Applicable au 1 er janvier 2019 Applicable au 1 er janvier 2019 Applicable au 1 er janvier 2019

Positions fiscales incertaines

IFRIC 23

La norme IFRS 16 « Contrats de location », remplaçant la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations afférentes, introduit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location chez le preneur, qui nécessite de reconnaître les actifs et passifs pour tous les contrats de location, à l’exception de ceux d’une durée contractuelle inférieure à 12 mois ou ceux dont l’actif sous-jacent est de faible valeur, pour lesquels des exemptions existent. Le bénéficiaire du contrat doit, dès lors que l’actif inclus dans le contrat de location est identifiable et qu’il contrôle l’utilisation de cet actif, comptabiliser à l’actif de son bilan un droit d’utilisation en contrepartie d’une dette financière au passif de son bilan, correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs. L’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisé dans le résultat opérationnel et les intérêts financiers liés à la dette de loyers sont comptabilisés dans le résultat financier.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019