SOMFY - Rapport financier annuel 2019

07 COMPTES CONSOLIDÉS

spécifiques des actifs. Dans certains cas, les flux de trésorerie peuvent être estimés sur des durées plus longues. Une justification en est alors fournie participation par participation. Dans le cadre du test de perte de valeur de la participation Dooya, un taux d’actualisation de 12,5 % et un taux de croissance à l’infini de 2,75 % ont été retenus. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2019. Une augmentation d'un point et demi du taux d’actualisation combinée à une diminution de deux points et demi du ratio EBE/CA dans le flux normatif utilisé dans le calcul de la valeur terminale pourraient conduire à comptabiliser une dépréciation d’environ 4 M€ des titres mis en équivalence. Les parties liées sont notamment : la société mère ; – les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence – notable sur l’entité ; les filiales ; – les entreprises associées ; – les co-entreprises ; – les membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et du – Comité de Direction. Transactions avec les entreprises associées Il s’agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions avec les parties liées se font sur base d’un prix de marché. Les achats du Groupe auprès de Dooya sont de 4,0 M€ au 31 décembre 2019 et 6,5 M€ au 31 décembre 2018. Les dettes fournisseurs du Groupe envers Dooya sont de 0,6 M€ au 31 décembre 2019 et 1,3 M€ au 31 décembre 2018. Les transactions avec les autres parties liées représentent des montants négligeables. INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES NOTE 13.2

En milliers d’euros

31/12/19 31/12/18

Tableau des flux de trésorerie Flux net de trésorerie généré par l’activité

18 214 - 1 401

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement et de capital

- 4 010 - 4 250

- 4 566

- 116

Au 31 décembre 2019, le Groupe a réexaminé la valeur des participations mises en équivalence. La valeur recouvrable d’une participation est la valeur la plus élevée entre la juste valeur, diminuée des coûts de vente, et sa valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable est supérieure à la valeur nette comptable de la participation dans l’entreprise associée à la clôture de la période, il n’y a aucune dépréciation à constater. Si, au contraire, cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation de la différence doit alors être constatée en priorité sur l’écart d’acquisition. Les écarts d’acquisition liés aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés dans le poste « Participations dans les entreprises associées et co-entreprises ». Les dépréciations constatées sur les valeurs d’équivalence peuvent être reprises en cas de redressement sensible de la valeur de la participation. La juste valeur diminuée des coûts de vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie, estimés sur la base des plans ou budgets sur cinq ans maximum, les flux étant au-delà extrapolés par application d’un taux d’évolution constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt, qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l’argent et les risques

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOTE 14 —

Conformément au règlement n° 2016-09 émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le tableau suivant présente le montant hors taxes des honoraires (hors débours) versés par la société mère et ses filiales au titre des mandats de Commissaires aux Comptes :

Ernst & Young

KPMG

Total

En milliers d’euros

2019

2018

2019

2018

2019

2018

Certification des comptes Émetteur

177

173

100 634 734

98

77

75

Filiales

1 070 1 246

1 020 1 193

651 749

435 512

368 444

Sous-total

Autres services* Émetteur

56

103 141 244

46

86

10 55 65

18 20 38

Filiales

246 301

191 237 970

121 206 955

Sous-total

TOTAL 1 437 Ces prestations couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapports sur augmentations de capital, lettres de confort, etc.) * ainsi que les services fournis à la demande de Somfy et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale et attestations diverses). 577 481 1 548

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019