SOMFY - Rapport financier annuel 2018

08 COMPTES SOCIAUX

INTÉGRATION FISCALE NOTE 4.2

Liste des sociétés membres du périmètre d’intégration fiscale Somfy SA Tête de Groupe Cluses Somfy Activités SA Cluses Simu Gray CMC Cluses Domis SA Rumilly Automatismes BFT France Lyon SEM-T Cluses

La convention d’intégration fiscale signée entre la société Somfy SA et ses filiales directes et indirectes a été renouvelée au 1 er janvier 2013 pour une durée indéterminée. Selon la convention, le bénéfice d’impôt lié à l’intégration fiscale, calculé par différence entre l’impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal Groupe et la somme des impôts payables individuellement, est imputable à Somfy SA, société tête de Groupe. Au 31 décembre 2018, l’économie d’impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considérée comme un produit d’impôt. En cas de sortie du groupe d’intégration fiscale, les filiales sortantes sont indemnisées par Somfy SA selon des modalités appréciées d’un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.

Saint Laurent du Var

BFT Sud-Est

Opendoors

Cluses

Overkiz

Metz-Tessy

À ce jour, il n’y a pas de déficit d’ensemble reportable à utiliser.

Somfy Protect by Myfox

Labège

RÉSULTAT NET NOTE 5 — Le résultat net ressort ainsi à 98,2 M€. IMMOBILISATIONS NOTE 6 — IMMOBILISATIONS BRUTES NOTE 6.1

Valeur brute 31/12/17

Augmenta- tions

Diminutions Mouvements Fusion

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/18

En milliers d’euros

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

215

– –

– –

– – – – – – –

– –

215

2

2

446 382 402 180 27 639

8 067

- 9 411 - 3 751 - 1 203

- 3 303

441 734 398 156 33 629

Titres de participation (1)

1

- 274 5 100

Créances rattachées à des participations (2) Autres immobilisations financières (3)

2 093 1 270 4 703

24

–

–

1 294 8 656

Créances obligataires (4)

16 539

- 4 457

- 8 129

La diminution des titres de participation est due à la réduction de capital de DSG Coordination Center SA pour 3 751 K€. (1) Les autres mouvements correspondent à la capitalisation d’une créance de Somfy Maroc de 448 K€ ainsi qu’à l’ajustement des titres Somfy Protect by Myfox de - 722 K€, soit une diminution de - 9 722 K€ suite à l'ajustement des compléments de prix et l'augmentation de 9 000 K€ par capitalisation de créances financières (8 000 K€ de prêt obligataire et 1 000 K€ de compte courant). Les autres mouvements des créances rattachées à des participations sont liés au reclassement à moyen et long terme d’avances financières faites (2) à certaines filiales. Les 1 270 K€ d’augmentation des autres immobilisations financières correspondent à un investissement dans un FCPI. (3) Les créances obligataires ont diminué de 4 457 K€ en raison du remboursement par Garen des échéances 2018. (4) Les autres mouvements correspondent essentiellement à la capitalisation de l’emprunt obligataire Somfy Protect by Myfox.

AMORTISSEMENTS NOTE 6.2

Montant 31/12/17

Dotations

Reprises Mouvements Fusion

Autres mouvements

Montant 31/12/18

En milliers d’euros

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences Immobilisations corporelles

214 214

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

214 214

2

2

216

216

132

SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018