SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

07 COMPTES CONSOLIDÉS

Le nominal des actions constitutives du capital de Somfy SA a été divisé par cinq. Le capital de la société a été porté de 7 400 000 actions de 1 € de nominal à 37 000 000 actions de 0,20 € de nominal au cours de l’exercice 2017. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action de la société donne droit à une voix. Certaines actions se voient toutefois conférer un droit de vote double à condition qu’elles soient entièrement libérées et qu’elles justifient d’une inscription nominative de quatre ans au moins au nom du même actionnaire, à la fin de l’année civile précédant chaque Assemblée.

CAPITAUX PROPRES NOTE 6

ET RÉSULTAT PAR ACTION

— CAPITAUX PROPRES NOTE 6.1

Transactions entre les actionnaires Note 6.1.1

En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises ainsi que les frais d’acquisition s’y afférant sont comptabilisés en diminution des capitaux propres consolidés du Groupe. Et réciproquement en cas de cession d’intérêts sans perte de contrôle.

RÉSULTAT PAR ACTION NOTE 6.2

Le résultat net par action est obtenu en rapportant le résultat net de la période au nombre moyen d’actions en circulation sur la période, sous déduction du nombre d’actions propres. Seules les actions propres détenues par le Groupe et attribuées à la clôture à des plans de stock-options ou attribution d’actions gratuites génèrent un effet dilutif dans le calcul du résultat par action dilué. Le Groupe n’a émis aucun titre donnant droit à terme au capital.

Actions propres Note 6.1.2

Le Groupe possède des actions propres en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de – l’action Somfy par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation ; de conserver les actions achetées et les remettre – ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions – et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à – l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. – Les actions propres, détenues directement par le Groupe ou à travers un contrat de liquidité, sont comptabilisées en diminution des capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.

Résultat net par action

31/12/17 31/12/16*

Résultat net – part du Groupe en milliers d’euros Nombre total d’actions (1)

159 912 140 957

37 000 000 37 000 000

Actions propres** (2) 2 658 967 2 663 535 Nombre d’actions à retenir (1) – (2) 34 341 033 34 336 465 RÉSULTAT NET PAR ACTION EN EUROS 4,66 4,11 Les chiffres 2016 ont été ajustés pour tenir compte de la division par * cinq du nominal de l’action intervenue en 2017. Représentent la totalité des actions propres détenues par Somfy SA. **

Résultat net dilué par action Résultat net – part du Groupe en milliers d’euros Nombre total d’actions (1)

31/12/17 31/12/16*

159 912 140 957

37 000 000 37 000 000

Actions propres** (2) 2 650 442 2 655 010 Nombre d’actions à retenir (1) – (2) 34 349 558 34 344 990 RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION EN EUROS 4,66 4,10 Les chiffres 2016 ont été ajustés pour tenir compte de la division par * cinq du nominal de l’action intervenue en 2017. Sont exclues les actions gratuites. ** Le résultat net dilué par action correspond à la prise en compte dans la détermination du « nombre d’actions à retenir » des actions attribuées gratuitement.

Dividendes proposés Note 6.1.3

31/12/17 31/12/16* 37 000 000 37 000 000

Nombre total d’actions

Actions propres Valeur nominale

2 658 967

2 663 535

0,20 € 1,30 €

0,20 €

Dividendes proposés 1,22 € Les chiffres 2016 ont été ajustés pour tenir compte de la division par * cinq du nominal de l’action intervenue en 2017.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017