SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

07 COMPTES CONSOLIDÉS

la phase « pré-étude », qui a pour objectif de choisir les – solutions techniques, valider la faisabilité du produit et la stratégie marketing de mise sur le marché ; la phase « étude », qui va permettre de figer la définition du – produit, des moyens industriels, et des moyens commerciaux ; la phase « réalisation », qui consiste à qualifier le produit, – mettre en place les moyens industriels sur les sites ainsi que les moyens commerciaux. Elle débouche également sur la définition des critères de clôture du projet ; la phase « lancement », qui se caractérise par la fabrication – du produit et la qualification des moyens industriels et commerciaux. Les deux premières phases intitulées « évaluation » et « pré-étude » constituent des phases de recherche. Les dépenses engagées sont donc constatées en charges de l’exercice. Les dépenses engagées pendant les phases « étude » et « réalisation » consacrées au développement sont activables si l’ensemble des critères définis par la norme IAS 38 est respecté. Les frais de développement activés sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité à compter de la date de mise en route (de quatre à dix ans selon les produits développés). Le montant des projets en cours est comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle en cours jusqu’au démarrage de la phase « lancement », qui marque le début de la mise en service du projet. Aucune valeur résiduelle n’est retenue au niveau du Groupe pour déterminer la base amortissable des immobilisations incorporelles. Les coûts ultérieurs sont généralement constatés en charges de l’exercice. LES RELATIONS CLIENTÈLES Les relations clientèles sont évaluées et portées à l’actif du bilan dans le cadre des acquisitions d’entreprise. Ces actifs incorporels sont amortis suivant leur durée de vie estimée. LES MARQUES Les marques sont évaluées et portées à l’actif du bilan dans le cadre des acquisitions d’entreprise. Ces actifs incorporels sont à durée de vie indéterminée et font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an ou plus fréquemment, quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils se sont dépréciés (indices de perte de valeur).

la phase « évaluation », qui se conclut par le choix de la – solution, souvent le choix d’une licence ; les phases « étude » et « réalisation », qui débouchent sur la – décision d’engager le déploiement de la solution ; la phase « mise en route », qui se termine avec le transfert – de l’application aux services support. Cela correspond à la mise en service du logiciel. Ces logiciels sont notamment liés au déploiement des systèmes d’information. Les dépenses engagées pendant les phases « étude » et « réalisation » consacrées au développement sont activables si l’ensemble des critères définis par la norme IAS 38 est respecté. Les logiciels dits « prêts à l’emploi » , c’est-à-dire dont – l’exploitation par le Groupe ne fait pas l’objet d’un projet en cinq phases, sont amortis linéairement sur quatre ans. LES BREVETS Seuls les brevets acquis et les frais de dépôts y afférents sont activés. Les brevets sont amortis linéairement sur leur durée de protection juridique. Les frais de renouvellement des brevets sont constatés en charges de l’exercice. LES FRAIS DE DÉVELOPPEMENT Les frais de développement sont constatés à l’actif du bilan lorsque l’ensemble des critères définis par IAS 38 est respecté : faisabilité technique du projet ; – intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de – l’utiliser ou de la vendre ; capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; – génération d’avantages économiques futurs ; – disponibilité des ressources ; – capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à – l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Seuls les frais de développement issus des projets destinés au développement de nouveaux produits et menés en cinq phases sont activés : la phase « évaluation », qui consiste à produire les éléments – d’évaluation permettant de prendre la décision d’engager ou non le projet ;

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017