SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

07 COMPTES CONSOLIDÉS

monde. Le Groupe a initié un processus de collecte des données relatives à ses contrats de location afin d’analyser leurs composantes et effectuer un chiffrage d’impact. En parallèle, il consulte différents éditeurs afin de rechercher un logiciel de traitement de contrats de location conformément à IFRS 16. À ce stade, les modalités de transition n’ont pas encore été arrêtées. Le Groupe appliquera cette norme à compter du 1 er janvier 2019. À titre d’information, le montant des loyers restant à payer au 31 décembre 2017 s’élève à 30,5 M€ (note 12.1), en ce qui concerne les contrats de location simple. La charge de loyers de

CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES ÉTRANGÈRES Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis en euros : les actifs et passifs sont convertis en euros, au taux de – change en vigueur à la date de clôture ; les produits et charges sont convertis au taux de change – moyen de la période tant que celui-ci n’est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours ; les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés – en autres éléments du résultat global en contrepartie de la réserve de conversion au sein des capitaux propres. Les différences de change latentes, ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l’investissement net dans les filiales étrangères, sont inscrites dans la réserve de conversion au sein des capitaux propres jusqu’à la cession de l’investissement, date à laquelle elles sont reconnues en résultat. Aucune filiale significative du Groupe n’est située dans un pays dont l’économie est hyperinflationniste. Lors d’une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont évalués à la juste valeur déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Un écart d’acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise évalués individuellement à leur juste valeur et la contrepartie transférée (prix d’acquisition) évaluée à la juste valeur des actifs remis. À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d’opter soit pour un écart d’acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un écart d’acquisition complet. Dans le cas d’une option pour la méthode de l’écart d’acquisition complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un écart d’acquisition sur l’intégralité des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010 étaient traités selon la méthode de l’écart d’acquisition partiel, seule méthode applicable à cette date. En cas d’acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistrée directement en résultat opérationnel. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l’écart d’acquisition, s’ils interviennent dans la période de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs. Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d’acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d’évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en écart d’acquisition lorsqu’ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l’acquisition ; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres.

location simple de l’exercice 2017 s’élève à 18,8 M€. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 2 — MODE DE CONSOLIDATION NOTE 2.1

CONTRÔLE EXCLUSIF Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle. La notion de contrôle se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir les avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « Participations ne donnant pas le contrôle ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement au compte de résultat en Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les frais d’acquisition sont comptabilisés dans le coût d’acquisition des titres. tant qu’affectation du résultat de la période. CONTRÔLE CONJOINT ET INFLUENCE NOTABLE Les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 ont été établis en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES DANS LES COMPTES DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments monétaires exprimés en devises, comptabilisés au bilan, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. Le périmètre de consolidation est présenté dans la note 15 de l’annexe. CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES NOTE 2.2

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES NOTE 2.3

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017