SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

07 COMPTES CONSOLIDÉS

PERSPECTIVES —

L’environnement devrait rester favorable à court terme au sein des différentes branches et zones d’activité du Groupe, et conduire ainsi à une croissance du chiffre d’affaires sur le présent exercice en dépit du haut niveau de la base de comparaison. De même, une stabilisation, voire une légère amélioration, du taux de marge opérationnelle courante (1) est envisageable en raison de l’atténuation progressive des facteurs responsables de l’effritement de l’an passé. L’exercice en cours sera également marqué par la poursuite du déploiement du nouveau plan stratégique ( Believe & ACT ) afin de permettre au Groupe de conforter son assise et de tirer pleinement profit de l’important potentiel attaché aux mouvements de numérisation des bâtiments, de motorisation des produits d’intérieur et de rationalisation des consommations d’énergie. Le développement de solutions résolument ouvertes, illustré par les accords d’interopérabilité conclus récemment avec les marques Amazon Alexa, Apple Homekit, Google Home, Legrand, Schneider Electric et la plateforme IFTTT, témoigne de cette volonté du Groupe d’être un acteur central de la maison connectée et une référence du confort, de la protection environnementale et de la sécurité dans l’habitat.

FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2017

CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE — Il n’y a pas eu de changement de périmètre majeur sur l’exercice 2017. Myfox et iHome, acquises en fin d’année 2016, contribuent respectivement pour 11,1 M€ et 1,5 M€ au chiffre d’affaires du Groupe. L’allocation du prix d’acquisition de Myfox a été finalisée fin 2017 et est détaillée dans la note 2.3. ÉLÉMENTS FISCAUX — Faisant suite à l’évolution réglementaire en France, Somfy SA a déposé des demandes de dégrèvements fiscaux portant principalement sur la taxation de la quote-part de frais et charges appliquée sur les dividendes et les plus-values de cession de titres et sur la contribution de 3 % sur les distributions de dividendes. Les comptes au 31 décembre 2017 intègrent des produits d’impôt pour un montant total de 22,3 M€, dont 17,7 M€ au titre de la contribution de 3 % sur les dividendes et 4,4 M€ au titre de la quote-part de frais et charges (relative aux dividendes et plus-values à long terme sur cession de titres de participation). Ces dégrèvements ont été remboursés à hauteur de 20 M€ sur l’exercice. PASSIFS ÉVENTUELS — Le litige opposant les salariés de la société Spirel à Somfy SA est toujours en cours auprès du Tribunal de Grande Instance d’Albertville. Les salariés souhaitent voir prononcer l’annulation de la cession des titres de la société Spirel intervenue en 2010 et condamner Somfy SA à leur verser des dommages et intérêts au titre de la prétendue ruine intentionnelle de Spirel et du préjudice moral d’anxiété, de déception et de vexation dont ils estiment avoir été victimes pour un montant total de l’ordre de 8,2 M€. En avril 2017, le Tribunal a rendu une décision favorable à Somfy SA en déboutant les salariés de leurs demandes. Néanmoins, ceux-ci ont immédiatement fait appel de cette décision. De plus, courant 2016, le liquidateur de la société Spirel avait également sollicité la condamnation de Somfy SA au

remboursement des avances effectuées par l’Association de garantie des créances salariales (AGS) à concurrence de 2,9 M€ en cas de prononcé de la nullité de la cession. La première procédure auprès du Conseil de Prud’hommes, consistant pour les salariés à contester le motif de leur licenciement et à réclamer des dommages et intérêts d’un montant sensiblement identique à celui réclamé devant le Tribunal de Grande Instance, a été radiée en novembre 2016. Le Conseil de Prud’hommes d’Albertville a de nouveau été saisi par les salariés début juillet 2017. Les audiences prévues début 2018 ont été reportées sur juillet 2018. Ces nouveaux éléments ne modifient pas l’appréciation des risques par le Groupe. En conséquence, il continue de qualifier ces risques de passifs éventuels et n’a donc pas provisionné ces litiges au 31 décembre 2017. Somfy SA a cédé le 5 janvier 2015, à United Technologies Corporation , sa participation de 46,1 % dans le capital de CIAT Group. En date du 31 mars 2016, United Technologies Corporation a déposé, dans le cadre de la garantie de passif, une réclamation auprès des vendeurs des actions CIAT pour un montant total de 28,6 M€ (soit une quote-part revenant à Somfy de 13,2 M€). Le Groupe considère ces demandes comme infondées, insuffisamment décrites et justifiées. Mi-novembre 2017, UTC a assigné les vendeurs devant le Tribunal de Commerce de Paris pour l’action en garantie de passif. Les plaidoiries sont prévues sur 2018. En l’état actuel de la procédure, le Groupe continue à contester l’intégralité des demandes de UTC et reste confiant quant à l’issue de ce litige. Il qualifie ce risque de passif éventuel et ne l’a donc pas provisionné au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, les comptes de Somfy SA intègrent une créance au titre d’un différé de paiement sur la cession des titres CIAT d’un montant de 9,7 M€ avec un échelonnement jusqu’en 2019. Début juillet 2017, Somfy SA et les autres vendeurs ont assigné UTC devant le Tribunal de Commerce de Paris pour l’exécution du contrat d’acquisition et le règlement des paiements différés échus. Les plaidoiries sont également prévues courant 2018. Somfy SA reste confiante quant au paiement de ces sommes et n’a donc pas provisionné ces créances au 31 décembre 2017.

ÉVÉNEMENT POST-CLÔTURE

EXERCICE DE L’OPTION D’ACHAT NEOCONTROL —

Le 20 janvier 2018, Somfy a exercé son option d’achat et acquis les 39 % restants du capital de Neocontrol, qu’il détenait auparavant à 61 % et qui était comptabilisée par mise en équivalence, pour 2,1 MBRL, soit environ 0,6 M€. En conséquence, Somfy a pris le contrôle de

Neocontrol dont il détient à présent la totalité du capital et la consolidera désormais par intégration globale. La marge opérationnelle courante correspond au résultat opérationnel courant rapporté au chiffre d’affaires (ROC/CA). (1)

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017