SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

04 RAPPORT DU DIRECTOIRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2018

À CARACTÈRE ORDINAIRE — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 1. 31 décembre 2017. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 2. 31 décembre 2017. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. 3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les 4. conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle. Renouvellement de M. Michel ROLLIER, en qualité de membre 5. du Conseil de Surveillance. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 6. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 7. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Pierre RIBEIRO, Directeur Général et membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération totale 8. et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Michel ROLLIER, Président du Conseil de Surveillance. Approbation des principes et critères de détermination, de 9. répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et au(x) membre(s) du Directoire. Approbation des principes et critères de détermination, de 10. répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter 11. par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE — Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les 12. actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, plafond. Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des 13. options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option. Délégation de compétence à donner au Directoire pour 14. augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du Travail. Mise en harmonie de l’article 20 des statuts. 15.

RENOUVELLEMENT DE M. MICHEL ROLLIER, EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (résolution 5) — Nous vous rappelons que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Michel ROLLIER arrive à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Il vous sera proposé de renouveler M. Michel ROLLIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Nous vous précisons que le Conseil de Surveillance considère que M. Michel ROLLIER peut être qualifié de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext, retenu par la société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise. À cet égard, il est notamment précisé que ce dernier n’entretient aucune relation d’affaires avec le Groupe. Par ailleurs, sous réserve de l’approbation de ce renouvellement, le Conseil maintiendrait sa composition, à savoir quatre femmes et trois hommes, conformément aux règles de parité, et quatre membres indépendants, conformément aux recommandations Middlenext. APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ À M. JEAN GUILLAUME DESPATURE, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE (résolution 6) — Il vous sera proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie Informations relatives aux rémunérations, paragraphe « Informations sur les rémunérations dues, versées ou attribuées durant l’exercice », titre 4). APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ À M. PIERRE RIBEIRO, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE (résolution 7) — Il vous sera proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Pierre RIBEIRO, Directeur Général et membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie Informations relatives aux rémunérations, paragraphe « Informations sur les rémunérations dues, versées ou attribuées durant l’exercice », titre 4). INDÉPENDANCE ET PARITÉ

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017