SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

04 RAPPORT DU DIRECTOIRE

NOTE MÉTHODOLOGIQUE — PROTOCOLE DE REPORTING

refuser toute forme de corruption, qu’elle soit active ou – passive ; garantir un dialogue social constructif. – En complément de cette Charte Éthique et suite à la promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) , Somfy a fait le choix d’adopter le Code de Conduite « anti-corruption » Middlenext. Ce Code de Conduite est conçu pour guider le comportement en affaires. Le Groupe a décidé de le compléter par plusieurs annexes afin de fournir des conseils pratiques, des exemples et des liens vers d’autres informations utiles. La protection de la sécurité des utilisateurs des produits est une priorité absolue pour Somfy. Aux côtés d’autres acteurs de l’industrie électrique et du secteur de la fermeture du bâtiment, le Groupe s’implique fortement dans la normalisation afin de pérenniser les bonnes pratiques de sécurité mises en œuvre dans le développement des produits. Cette action intervient à l’échelle internationale (normes CEI), européenne (normes CENELEC et CEN) ou locale (norme UL pour les États-Unis par exemple). Pour démontrer la conformité aux normes de sécurité des produits Somfy, ceux-ci sont homologués par des organismes indépendants sur ses différents territoires (VDE, NF, SASO, UL). Au travers de son Système de Management de la Qualité, le Groupe maîtrise la conformité de ses produits aux normes et aux exigences de ses marchés. Pour une installation performante et en toute sécurité de ses produits, le Groupe a développé un réseau d’installateurs experts dans l’ensemble des territoires où le Groupe est présent. Ces spécialistes bénéficient de formations professionnelles qui contribuent à ce que les produits soient installés dans des conditions optimales de sécurité, pour le poseur comme pour les utilisateurs. Chaque produit est accompagné d’une notice d’installation et d’utilisation. Somfy publie sur ses sites internet des notices en lignes. Elles sont disponibles sur une quarantaine de nos sites à destination des utilisateurs de nos solutions (également sur nos sites pour les professionnels) et sont traduites selon les références de produits dans plusieurs langues. Par ailleurs, de nombreuses chaînes YouTube, dans le monde, permettent de diffuser des présentations de produits et leur mode d’emploi, des astuces d’utilisation, voire des démonstrations d’installation et de programmation. Le Système de Management de la Qualité est un pilier de la performance pour le Groupe : il doit permettre au quotidien à chacun des collaborateurs de devenir acteur de la satisfaction de nos clients. Pour répondre à l’évolution de Somfy, des attentes de ses clients et de l’ensemble des parties prenantes, le Système de Management de la Qualité du Groupe a été revu. Appuyé sur les valeurs et les principes du Groupe, il a pour but de mettre en œuvre une véritable dynamique d’amélioration continue au service de la satisfaction clients et de la performance. Il se veut simple, utile et utilisé, porteur des standards au juste nécessaire. Indépendant des organisations, il clarifie le fonctionnement transverse et favorise la coopération. Ce système est un socle commun. Il appartient aux équipes de le compléter et de le faire vivre dans leur contexte. MESURES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

Le protocole de reporting RSE du Groupe est le guide de référence de tous les acteurs du reporting RSE au sein du Groupe. Il est rédigé en français et en anglais. Il a pour vocation de définir l’ensemble des indicateurs RSE du Groupe ainsi que leur méthode de calcul et de décrire les procédures à suivre pour leur collecte et le reporting afin de favoriser la cohérence et la comparabilité des données. Ce document est diffusé et appliqué à tous les niveaux de reporting des données. Le protocole de reporting est mis à jour annuellement afin de tenir compte des évolutions du Groupe. Le protocole de reporting RSE sert aussi de référentiel pour la vérification externe des données, conformément au décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce (loi « Grenelle 2 »). Il est disponible sur demande auprès du siège. Les indicateurs du Groupe ont été définis par les référents RSE de chaque axe en fonction de la stratégie RSE du Groupe et des objectifs sociaux, environnementaux et sociétaux qui en découlent. Ils permettent le pilotage de l’avancement de la démarche RSE sur chacun des axes de progrès définis par le Groupe et une communication transparente de la performance RSE du Groupe dans le présent rapport. Les indicateurs retenus sont conformes au décret Grenelle 2 et s’inspirent des principes généraux des GRI (Global Reporting Initiative) guidelines . La collecte des indicateurs RSE est assurée par les référents RSE sur leur domaine d’expertise respectif. Ils s’appuient sur leur réseau d’experts locaux qui sont les contributeurs des données. Les référents RSE sont également chargés de contrôler la cohérence et la vraisemblance des données avant de les consolider pour générer les indicateurs Groupe présents dans la partie RSE du rapport de gestion. Les données collectées couvrent la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Selon les indicateurs, il peut s’agir : d’une consolidation annuelle des données du 1 er janvier 2017 au – 31 décembre 2017 ; de la donnée mesurée au 31 décembre 2017. – Lorsque l’historique est disponible, les données sont renseignées sur les deux derniers exercices clôturés. Selon l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce, doivent être incluses dans le périmètre de reporting, les sociétés dont le Groupe détient le contrôle et consolidées par intégration globale dans le périmètre du reporting financier. La notion de contrôle se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir les avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. CHOIX DES INDICATEURS COLLECTE, CONTRÔLE INTERNE ET CONSOLIDATION PÉRIODE DE REPORTING PÉRIMÈTRE DE REPORTING

Loi dite « Sapin 2 ». (1)

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017