SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

04 RAPPORT DU DIRECTOIRE

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

3 896 068

52,65

7 754 870 1 285 563

61,41 10,18

J.P.J.S. (2) J.P.J.2 (3)

652 005 330 775 313 716 140 000

8,81 4,47 4,24 1,89 0,04

661 550 614 224 140 000

5,24 4,86 1,11 0,05

Compagnie Financière industrielle (4)

Famille Despature

Manacor Dev Pte Ltd (1) Paul Georges Despature

3 183

6 291

TOTAL CONCERT

5 335 747

72,10 10 462 498

82,85

Contrôlée par M. Thierry Despature. (1) Société en commandite par actions (sise 25 avenue Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix) contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants. (2) Société anonyme (sise 29 route de l’aéroport, 1215 Genève 15, Suisse) contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants. (3) Société anonyme de droit luxembourgeois (sise 15 boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) contrôlée par M. Patrick (4) Despature.

À la connaissance de la société, il n’y a pas eu d’autres franchissements de seuil à la date d’établissement du présent rapport.

INFORMATIONS SUR LES ACHATS D’ACTIONS PROPRES (ARTICLE L. 225-211 DU CODE DE COMMERCE) — La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d’actions successifs. Le dernier programme de rachat a été lancé en 2017 ; autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2017, dans sa douzième résolution à caractère ordinaire, il poursuivait les objectifs suivants : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de – l’action Somfy par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à – l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou – de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à – l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, – conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 24 mai 2016 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pouvaient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réservait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat par action était de 600 € (soit, pour tenir compte de l’opération de division par cinq du nominal de l’action décidée par le Directoire le 24 mai 2017, un montant ajusté de 120 €), le montant maximal du programme de rachat d’actions, compte tenu de l’autodétention au 31 décembre 2016 soit 532 707 titres ressortait donc à 124 375 800 €. Au cours de l’exercice écoulé, sur la base de l’autorisation conférée par les Assemblées Générales de 2016 et 2017, la société a acheté 138 418 actions au cours moyen de 83,70 € et cédé 142 986 actions au cours moyen de 79,52 €. Sur les 138 418 actions acquises, toutes ont été allouées à l’objectif de liquidité. Par ailleurs 12 500 actions ont été réallouées de l’objectif « conservation en vue d’opérations de croissance externe » vers l’objectif « contrat de liquidité ». Il n’y a pas eu de frais de négociation au cours de l’exercice. Le nombre des actions propres détenues par la société est de 2 658 967 au 31 décembre 2017. Elles représentent 7,19 % du capital ; la valeur de cours d’achat de l’action s’établit à 37,33 € pour une valeur nominale unitaire de 0,20 €, soit une valeur nominale totale de 531 793,40 € (2 202,40 € pour le contrat de liquidité, 244 354 € pour la conservation en vue d’opérations de croissance externe et 285 237 € pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement).

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017